On peut être "relaxé"... mais coupable quand même (à propos des poursuites pour injures contre un ancien ministre)
La cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui peut prêter à confusion en ce qu'elle a été qualifiée de "relaxe" par les medias.
Il s'agit des poursuites engagées pour injures envers un ancien ministre. Celui-ci avait été cité devant le tribunal correctionnel par une association anti-raciste, et pour le délit d'injures publiques. Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné.
La cour d'appel, saisie du dossier, vient d'adopter une autre position qui mérite quelques éclaircissements afin qu'il n'y ait pas de malentendu.
Dans son arrêt (décision ici), la cour d'appel retient que :
- L'injure est définie dans la loi comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (c'est l'une des différences avec la diffamation), et elle est plus sévèrement punie quand elle est destinée à un groupe en fonction de l'ethnie ou la religion,
- En considérant toutes les personnes arabes comme pratiquant la religion musulmane l'ancien ministre "témoigne d'un évident manque de culture" et "s'offre un malheureux trait d'humour".......
Par Michel Huyette (1)