Pour changer la société, changeons les juges
«La gauche doit changer la société», préconise Pierre Rosanvallon. Premier pas du changement, la gauche devrait changer la justice. Mais réclamer son indépendance, c’est se satisfaire de peu. Ce sont les juges qu’il faut changer.
Quel est leur rôle dans la République ? «Ils sont là pour appliquer la loi», nous disent beaucoup de Français, lorsque des décisions de justice leur déplaisent. S’ils n’étaient que des servants de la loi, les juges appartiendraient au corps des fonctionnaires, soumis au pouvoir exécutif. Mais ils n’appliquent pas seulement la loi. Ils disent le droit, en prenant en considération la loi et en la confrontant à des situations humaines. Et la loi évolue en raison de cette confrontation, qui oblige parfois le législateur à la revoir.
Le juge est donc un acteur du changement, qui peut être réactionnaire, conservateur ou progressiste. Il exprime une prise de position sur les questionssociales, économiques et culturelles. De temps à autre, des arrêts de la Cour de cassation laissent entrevoir ce potentiel de changement : sur les plans sociaux, le refus d’inscrire à l’état civil des enfants nés de mères porteuses américaines, ou encore sur le délit d’initié en matière financière. Mais cette fonction reste mystérieuse.
Ce rôle d’agent du changement est nié par la majorité des juges et par la classe politique ; les premiers, par peur de se voir imputer des opinions politiques partisanes, les seconds, par crainte de se voir contester le monopole du changement. De cette conjonction naît l’immobilisme, incarné par le discours d’une indépendance toujours prônée, jamais accomplie.
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Par MICHEL MARCUS Magistrat honoraire, expert en sécurité urbaine.