Il était une fois dans l'ouest: le tribunal d'instance ferme, la justice coince
Des locaux tout neufs pour la Maison de la justice et du droit de Châteaubriant, qui remplace le tribunal d'instance.« Un simple pansement », pour Pierre-François Martinot, ex-juge d'instance.
Des locaux tout neufs pour la Maison de la justice et du droit de Châteaubriant, qui remplace le tribunal d'instance.« Un simple pansement », pour Pierre-François Martinot, ex-juge d'instance.
Des Maisons de la justice et du droit doivent ouvrir pour compenser les fermetures de tribunauxvoulues par le ministère. Mais elles ont bien du mal à s'installer. Exemple à Châteaubriant.
Le tribunal d'instance de Châteaubriant a mis la clef sous la porte, le 31 décembre. Son juge, ses deux secrétaires et sa greffière ont expédié à Nantes tous leurs dossiers de tutelle, d'endettements et de saisies sur salaire... Châteaubriant fait partie des 199 tribunaux touchés par la réforme de la carte judiciaire mise en oeuvre par Rachida Dati lorsqu'elle était garde des Sceaux (ministre de la Justice).
Pierre-François Martinot, ex-juge d'instance et membre du syndicat de la magistrature, soupire : « Les dossiers ont rejoint la grosse boutique nantaise. À Châteaubriant, les délais avoisinaient les quarante-cinq jours. À Nantes, il faut parfois attendre deux ans. »
Trop loin ?
Dès l'annonce de la suppression du tribunal, une Maison de la justice et du droit (MJD), dite de nouvelle génération, a été annoncée. Une contrepartie obtenue par le député Michel Hunault (Nouveau Centre) en échange d'un soutien sans faille à la réforme Dati.
« Un simple pansement », affirme le juge. Qu'offrent ces établissements ? Des permanences juridiques gratuites, des réponses aux petits délits, comme des rappels à la loi prononcés par les délégués du procureur. Mais aussi des audiences tenues ponctuellement par des juges venus de Nantes.
En coulisses, d'âpres négociations sont menées entre élus, magistrats et garde des Sceaux. Rachida Dati avait programmé six MJD en zone rurale pour 2009. Aucune n'a encore ouvert. Les villes mettent la main à la poche, mais exigent davantage de garanties. « Elles voudraient des tribunaux bis », analyse une observatrice. « Ces maisons sont un accès au droit, pas à la justice. L'État se désengage », déplore Pierre-François Martinot.
Les collectivités fournissent locaux et personnel. Plus de greffier (1), mais un employé de la communauté de communes pour guider le public. Et 600 m2 tout aménagés. Sauf qu'on ignore encore comment les remplir. « Tout n'est pas défini, mais j'ai bon espoir. Chacun doit jouer le jeu », commente, prudent, le maire Alain Hunault (UMP).
Quid des permanences ? « Les huissiers et les notaires sont réticents à aller jusqu'à Châteaubriant. Le médiateur de la République n'ira pas. Il semble que pour les Nantais, la question de la distance soit un problème », indique Pierre-François Martinot.
Et les audiences ? Là encore, peu de candidats pour parcourir les 70 km en voiture. D'autant qu'il n'y a pas de liaison ferroviaire entre Nantes et Châteaubriant. Le juge des tutelles pourrait y siéger de temps en temps. Un juge des enfants aussi. Tout cela reste au conditionnel. Le député se veut rassurant : « Une MJD, c'est déjà ça. On pourrait ne rien avoir du tout. »
Marylise COURAUDet Nathalie BARIL.
Plus d'informations dans le journal Ouest-France 8 Février 2010