Téléchargement: le camouflet à Sarkozy, les réactions de la presse

AFP 09.04.09 | 17h10
L e Parlement a vécu jeudi un événement rarissime en rejetant lors d'un ultime vote à l'Assemblée le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet, un texte suivi de près par Nicolas Sarkozy et dont l'adoption n'est que "retardée", selon la majorité.
A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité, a rejeté la version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du texte "protection des droits sur internet", adopté le matin même au Sénat.
C'est la quatrième fois depuis le début de la Ve République que l'Assemblée rejette un texte issu de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'établir un texte de compromis). La dernière remonte à 1983.
Après une rapide consultation avec François Fillon, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ont annoncé que le texte reviendrait devant le Parlement en mai après 15 jours de vacances parlementaires.
En attendant, les députés PS, vent debout contre un texte qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet, ont crié victoire.
"C'est une défaite politique (pour Nicolas Sarkozy) sur un texte pour lequel il s'était engagé personnellement", a ainsi déclaré le député PS Patrick Bloche, l'un des principaux orateurs de son groupe.
M. Bloche a rappelé que le chef de l'Etat avait fait "signer les accords de l'Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative".
Au petit déjeuner de la majorité jeudi matin, M. Sarkozy s'était d'ailleurs réjoui à l'avance de l'adoption du texte, y voyant un "geste majeur".
Pour minimiser l'importance du revers, les ténors de la majorité ont dénoncé un "coup". M. Karoutchi a fustigé "des actes de flibuste" de la gauche, accusée de "cacher des parlementaires et ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote".
Ce "coup de tonnerre" (dixit un autre député PS en pointe lors du débat, Christian Paul) n'a cependant pas éclaté dans un ciel serein pour la majorité UMP-Nouveau centre à l'Assemblée.
Une partie des députés de la majorité était très remontée contre le durcissement du texte en CMP mardi soir, sous la pression des sénateurs de la majorité et de l'opposition.
La CMP avait en effet rétabli une disposition supprimée à l'Assemblée: le maintien du paiement de l'abonnement internet même pendant la coupure punitive d'une durée de deux mois à un an.
"Je ne m'abstiendrai pas comme prévu, je voterai contre", avait prévenu jeudi matin Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), en colère contre le rétablissement de cette "double peine".
"J'entends les jeunes chez moi. Ils disent il y a les people et il y a le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte", a aussi déclaré Marc Le Fur (UMP), vice-président de l'Assemblée.
M. Dionis et certains UMP réticents (comme Lionel Tardy, absent jeudi matin) ont proposé en vain de remplacer la coupure par une amende.
Tout au long du débat, l'opposition PS à l'Assemblée a refusé aussi bien la coupure que l'amende, plaidant pour l'instauration d'une "contribution créative" prélevée sur les abonnements internet pour financer la création à l'ère du haut débit.
Au Sénat, inversement, les socialistes se sont abstenus jeudi matin sur la version de la CMP, alors qu'ils avaient voté pour le texte en première lecture fin octobre.
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Téléchargement illégal: comment les députés PS ont réussi leur "coup" (ENCADRE)
 PARIS, 9 avr 2009 (AFP) - Les députés PS n'étaient pas peu fiers jeudi d'avoir obtenu le rejet à l'Assemblée du texte sur le téléchargement illégal, un "coup" qui s'explique par plusieurs raisons: boycott de certains députés UMP, proximité des vacances de Pâques mais aussi "manoeuvres" de la gauche.
  "On savait dès mardi qu'il y avait un coup à jouer car une partie de la droite ne voulait pas de ce texte. C'est pour cela qu'on n'a pas demandé de vote solennel en nous disant qu'on pouvait endormir tout le monde avec le vote à main levée", se félicite un proche du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.
Avant même le vote sur l'ensemble du texte, les députés PS se rendent compte que le coup est jouable sur le vote d'une motion de procédure mais préfèrent attendre.
  Par SMS, ils décident de mobiliser les élus de région parisienne et les députés... ultramarins, présents à Paris car ils doivent débattre dans l'après-midi du projet de loi outre-mer.
Le scénario se met donc petit à petit en place et "une dizaine de députés PS" attendent derrière la tenture rouge à l'entrée de l'hémicycle pour surgir et gagner leur siège au moment de la mise aux voix du texte.
La droite et le gouvernement ne peuvent plus rien faire. Le projet de loi est rejeté par 21 voix contre 15.
Si les ténors de la majorité n'ont pas manqué ensuite de dénoncer "les actes de flibuste" de la gauche, force est de constater que la droite s'est peu mobilisée. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, en a d'ailleurs pris acte en fin de journée.
Ni ce dernier, ni le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, ni Christian Kert, spécialiste des médias et des nouvelles technologies, n'étaient présents dans l'hémicycle au moment du vote.
 "La majorité n'était pas assez mobilisée autour de ce texte. Certains députés étaient mal à l'aise vis-à-vis du projet", analyse Lionel Tardy (UMP), volontairement absent de l'hémicycle en raison de son hostilité au texte.
 "La +double peine+ consistant à faire payer à l'internaute un abonnement suspendu a également été très mal vécue par de nombreux députés de la majorité", a renchéri son collègue Alain Suguenot.
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 Rejet du texte internet : une première depuis 26 ans à l'Assemblée (ENCADRE)
PARIS, 9 avr 2009 (AFP) - Le vote négatif des députés sur le texte de la Comission mixte paritaire (CMP) qui a conduit jeudi au rejet du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal par le Parlement, est une première au Palais-Bourbon depuis 26 ans, a-t-on appris de source parlementaire.
Rarissime au Palais-Bourbon, un rejet à ce stade de la procédure parlementaire est plus courant au Sénat, a-t-il été précisé.
 Avant ce 9 avril, c'est en 1983 que les députés avaient, pour la dernière fois, rejeté un texte de compromis élaboré par les députés et sénateurs en CMP.
 Il s'agissait d'un projet de loi sur la démocratisation du secteur public que le gouvernement avait ensuite réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée pour une nouvelle lecture.
 Auparavant, en 1977, l'Assemblée avait rejeté le texte élaboré en CMP sur une proposition de loi, présentée par un parlementaire - relative à la Nouvelle-Calédonie. Renonçant à légiférer, le gouvernement avait alors interrompu la procédure.
 Le troisième exemple remonte à 1963 et concernait un texte sur les objecteurs de conscience. Les deux assemblées avaient alors voté contre.
 
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Les commentaires de la presse, vendredi 10 avril sur le rejet du texte sur le téléchargement illégal à l'Assemblée nationale :

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES
Jean-Marcel Bouguereau

"(...) Plusieurs députés de la majorité ont voté avec l'opposition, protestant notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat, rajoutant le paiement de l'abonnement même en cas de coupure, dénoncé comme une "double peine" par ses adversaires.()prétendre couper l'accès des internautes français illustre un anachronisme français. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier,... Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. Les pays du Nord qui sont beaucoup plus avancés que nous en matière d'économie numérique sont d'ailleurs horrifiés d'une telle mesure : leurs eurodéputés ont condamnés à plus de 80% la riposte graduée lors d'un vote au Parlement européen où le projet français a été désavoué. À côté, les pouvoirs publics français réfléchissent encore comme au temps du minitel. En attendant, Jean-François Copé qui reconnait un +petit loupé+ va devoir une nouvelle fois subir les foudres de Sarkozy."

LE COURRIER PICARD
Francis Lachat

"(...) De là à penser que certains aient ainsi manifesté leur mauvaise humeur, il n'y a qu'un pas. L'affaire est également une épine politique dans le pied de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. Ils étaient l'un et l'autre très attachés au projet de loi. Ils s'y étaient investis fortement. Qu'il soit volontaire ou fortuit, cet acte manqué les dessert fortement. Il montre qu'ils ne maîtrisent pas tout dans leur majorité, et qu'ils doivent parfois composer avec une certaine fronde. Ils ont reprogrammé le vote du projet dans deux semaines, de manière finalement assez cavalière envers les députés et ils risquent ainsi de laisser apparaître leur mépris envers l'Assemblée Nationale. L'opposition s'en délectera, et il leur faudra de nouveau caresser les députés UMP dans le sens du poil pour les amener à retrouver leurs bonnes dispositions."

LE MIDI LIBRE
François Martin

"Retenez-moi où je fais un malheur! Hier, Nicolas Sarkozy a dû avaler de travers son déjeuner. C'est que son projet contre le téléchargement illégal venait de prendre un sérieux coup dans l'aile à l'Assemblée. Acte manqué ou bêtise monumentale à droite? Aubaine ou manoeuvre politicienne dans les rangs socialistes? Au final, des députés UMP roulés dans la farine. Et des élus socialistes hilares comme des potaches après une bonne blague. Ainsi va la démocratie en France.(...) Triste spectacle. Les députés UMP, peu attirés par les heures supplémentaires, n'ont pas daigné se mobiliser pour faire passer définitivement la loi Hadopi. Vraisemblablement plus préoccupés, à cette heure, par le menu de la cantine de l'Assemblée. Les rodomontades du facétieux Roger Karoutchi sont pathétiques. Les palinodies des députés socialistes aussi. S'il s'agit bien d'un camouflet pour le gouvernement, cette victoire à la Pyrrhus pour la gauche ne restera pas dans les annales de l'art militaire."

SUD-OUEST
Bruno Dive

"(...)De ce nouvel incident de parcours, il y a deux leçons à tirer qui sont parfaitement contradictoires, du moins en apparence. La première, c'est que l'image d'un hémicycle vide (36 députés en séance) ne contribue pas à revaloriser l'image du Parlement. La seconde, c'est que le vote de ces 36 députés montre qu'il peut toujours se passer quelque chose à l'Assemblée. Parce que la gauche en a fait l'arène principale de son opposition. Et parce que la droite n'obéit plus au doigt et à l'oeil. Elle avait déjà fait reculer le gouvernement sur le travail du dimanche. Le groupe UMP existe, même si Christine Albanel ne l'a pas rencontré hier. Les godillots du gaullisme ont fait place aux contestataires en baskets du sarkozysme.(...)"

LE PROGRES
Francis Brochet

"Depuis des mois, députés de la majorité et de l'opposition se bousculaient devant les caméras de télévision pour batailler sur l'hadopi - nom de code de la loi contre le piratage sur internet. Et au jour J, au jour du vote, que voit-on ? Quinze pelés et vingt-et-un tondus, ou l'inverse, on ne sait plus, et on s'en fiche. Ce que l'on sait, c'est qu'à 36 présents sur un total de 577 députés, cela donne un taux de participation de 6,2 %. Et si on leur offrait le même à la prochaine élection ? Ils nous diraient, un peu offusqués: mais vous êtes où, les électeurs ? On leur expliquerait gentiment, comme à des enfants un peu attardés, que nous avons plusieurs métiers, que cela s'appelle le cumul, et que nous ne pouvons pas être partout, au boulot et aux urnes... Et dire qu'ils se donnent tant de mal pour être élus à un fauteuil qu'ils n'occupent même pas."

L'ALSACE
Patrick Fluckiger

"(...) Sur les OGM comme sur le piratage, la majorité s'est montrée divisée, voire frondeuse vis-à-vis de l'exécutif. Ces deux votes - ainsi que l'amendement Arthuis qui encadre la rémunération des grands patrons - témoignent d'un vrai malaise à droite. La gauche n'a fait que se faufiler dans des fissures qui s'élargissent au fil des mois, et qui laissent entrevoir un désamour entre une partie de l'UMP et Nicolas Sarkozy. C'est peu de dire que les effets d'annonce du chef de l'Etat ne sont pas appréciés de tous les parlementaires. Le texte sur le piratage sera probablement adopté avec retard, tout comme a été finalement votée l'an dernier la loi sur les OGM. La remise en ordre de la majorité s'annonce plus problématique. Il ne suffira pas à l'Elysée et à Matignon de taper du poing sur la table. Quand l'exécutif a haussé le ton sur les OGM, l'année dernière, les députés UMP avaient fait bloc autour de leur ambitieux président, Jean-François Copé, faisant du bouc émissaire désigné un véritable héros. Il y a vraiment un problème d'entente entre l'exécutif et sa majorité (...)".

LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST
Denis Daumin

"Eh bien voilà, la défense contre le piratage des internautes a viré hier au pire raté de l'année parlementaire. Ce qui devait être une loi d'airain contre le téléchargement très illégal des oeuvres de l'esprit, le bouclier inentamable protégeant nos artistes spoliés, tourne à la farce parlementaire, ridiculisant la majorité tout entière sans grandir d'un pouce une opposition confinée aux manoeuvres de coulisses et aux calculs épiciers. Le matin même Nicolas Sarkozy, dispersant avec grandiloquence les miettes d'un croissant partagé avec les députés UMP, s'était exalté et emballé comme il lui arrive souvent, évoquant + un geste majeur+.(...)"



L'EST REPUBLICAIN
Chantal Didier

"(...) Une victoire à la Pyrrhus, sans doute, mais qui vise Nicolas Sarkozy via une majorité rétive ou, à tout la moins peu motivée. Sur la forme, l'opposition prouve ainsi qu'elle entend faire feu de tout bois pour être entendue. Il y a eu la +flibusterie+ sur certains projets de loi, la + Marseillaise+ chantée au pied du perchoir et, là, des députés cachés derrière une tenture. Même si la dignité du Parlement en prend un coup, la gauche s'estime en état de légitime défense face à un pouvoir qui viserait à l'étouffer. Sauf qu'il serait bon qu'elle accorde ses violons, les sénateurs socialistes s'étant abstenus lors du vote final, après avoir voté pour en première lecture. Sur le fond, ce rejet exceptionnel traduit les atermoiements des députés UMP face à un texte qu'ils jugent difficilement applicable et disproportionné. Ayant eux-mêmes des enfants internautes, beaucoup estiment que les sanctions envisagées s'apparentent à un marteau-pilon pour tuer une mouche."

LA REPUBLICAIN DU CENTRE
Jacques Camus

"(...) le +bug+ parlementaire intervenu hier, passé un moment de franche rigolade, fait plus de perdants que de gagnants. Une chose est sûre: la droite n'est pas la mieux placée pour s'indigner de ce que Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié de +manoeuvres dérisoires+. L'UMP doit d'abord s'en prendre à elle-même car elle a singulièrement manqué de vigilance avant de passer au vote du texte. Qu'il n'y ait pas eu plus de quinze députés de la majorité présents pour approuver un projet de loi jugé fondamental, après des semaines de débats passionnés, témoigne d'une démobilisation peut-être révélatrice d'un malaise. Après le fâcheux précédent de l'adoption d'un amendement de l'opposition sur les OGM, y aurait-il comme un virus de la contestation larvée dans les rangs de l'UMP? Les socialistes peuvent s'en réjouir. Mais ils auraient tort de crier trop bruyamment victoire. Eux-mêmes ne sont pas si sûrs de leur stratégie concernant le +nouveau monde+ d'internet. Tout au plus savent-ils surfer sur les bévues gouvernementales."

PARIS-NORMANDIE
Michel Lepinay

"(...)les députés de la majorité s'étaient absentés de l'hémicycle au moment du vote sur la loi OGM. Projet rejeté ! A l'époque plusieurs élus UMP s'étaient opposés publiquement au projet OGM qui était bien loin de faire l'unanimité à l'UMP. On était hier dans un cas de figure un peu similaire, puisqu'on comptait deux députés de la majorité présidentielle parmi les quinze non Et une désertion générale au moment du vote. De là à en déduire que lorsqu'ils ont des états d'âme les députés sarkoziens votent avec leurs pieds, en quittant l'hémicycle, il n'y a qu'un pas. En fait la loi dite " Hadopi ", du nom de l'organisme qui devrait être chargé dans l'avenir de sanctionner les téléchargements illégaux, suscite le doute dans tous les camps (...) les fournisseurs d'accès internet qui sont censés suspendre l'accès aux pirates pilleurs de musique ou de films, ont déjà annoncé qu'ils jugeaient la mesure de +riposte graduée+ proposée par le texte tout à fait inapplicable. Quant au Parlement européen il a adopté la semaine dernière une résolution s'opposant à la suspension de l'accès internet sans décision de justice.

LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet

"(...) Il n'empêche, cette rebuffade fait désordre, d'autant plus que c'est la première fois en 26 ans qu'un texte validé par la commission mixte est retoqué par l'Assemblée. Elle ne fera pas les affaires de Jean-François Copé, le patron des députés UMP, dont on sait que l'esprit d'indépendance n'est pas particulièrement prisé à l'Elysée. Nicolas Sarkozy ne manquera pas de mettre ce revers à son passif. Surtout, dans le climat de crise que nous connaissons, il n'est jamais bon pour la majorité en place de se faire piéger. Certes, ce ne sont que des banderilles bien minces au regard des défis sociaux qui se profilent à l'horizon. Mais, c'est bien connu, les banderilles, comme les escarmouches, sont perverses. Elles affaiblissent lentement. Nicolas Sarkozy et le gouvernement n'avaient vraiment pas besoin de cette petite défaite - mais défaite quand même - en rase campagne. L'énergie perdue bêtement se paie toujours cher dans les moments cruciaux."


LA CHARENTE LIBRE
Dominique Garraud

"(...) L'anguille du jour est une énorme claque politique sur le projet de loi +Protection de la création sur Internet+, censé passer comme une lettre à la poste et retoqué à cause de l'absence de l'hémicycle des députés de la majorité. Entre la dénonciation d'un +coup bas indigne+ des socialistes et l'excuse de +l'heure du déjeuner+ (dixit la ministre de la Culture Christine Albanel), les explications de la majorité frisent le surréalisme. Roger Karoutchi, ministre chargé des Relations avec le Parlement, assure certes que le rejet du projet Hadopi (du nom du nouvel organisme qui sera chargé de le mettre en oeuvre) n'est qu'un déplorable contretemps qui n'empêchera pas l'adoption rapide de cette loi anti-piratage chère à Nicolas Sarkozy. Cet optimisme doit être sérieusement relativisé. Car si les députés UMP ont joué la politique de la chaise vide, ce n'est pas seulement pour des questions d'intendance. Lors des débats parlementaires, nombre d'élus de la majorité ont exprimé des réserves multiples contre le projet Hadopi, qualifié par l'un d'eux de +triplement inutile et stupide+."

LA PRESSE DE LA MANCHE
Jean Levallois

"(...)Naturellement, c'est sans effet, puisqu'il existe bien sûr une véritable majorité en faveur du projet de loi repoussé. Et lorsque dans quelques jours, l'Assemblée aura retrouvé ses effectifs, une nouvelle présentation du texte permettra de le voter sans encombre. Alors, à quoi ça sert ? L'opposition (quelle que soit l'opposition) qui pratique ce genre d'exercice jubile de rendre la majorité furieuse (quelle que soit la majorité). Et, comme le ridicule ne tue pas, on pense que c'est sans conséquence. En fait, dans cette affaire, qu'on ne s'y méprenne pas, c'est la totalité du Parlement et de la classe politique qui perd des plumes. Car, l'accusation d'absentéisme remonte à la surface, suivie de l'habituel commentaire que connaissent bien les joueurs de football quand ils perdent : +trop payés !+. Ça ne fait donc pas progresser la démocratie, qui n'est pas un jeu, ce que, parfois, on oublie un peu vite.(...)