Lepénisation des esprits : vers la fin du droit du sol ?
A la veille du second tour des élections cantonales, au moment où le ministre de l'Intérieur Claude Guéant multiplie les « petites phrases » sur l'Islam et l'immigration, les préparatifs législatifs touchant au droit de la nationalité ne doivent pas passer inaperçus.
Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, en début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider (voir ici) tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol (voir ici).......
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