Garde-à-vue: une réforme de Mam contre le juge d'instruction?
Toute la justice française se serait-elle portée partie civile contre la réforme de la garde-à-vue, défendue par la Garde des Sceaux ? Alors que les magistrats dénoncent quelques-unes de ces dispositions, la Cour de Cassation vient de contraindre - indirectement - Michèle Alliot-Marie à revoir sa copie.
La garde-à-vue à la française jugée hors-la-loi par la Cour de Cassation. Mardi, la plus haute juridiction française a en effet frappé fort, estimant que certaines dispositions de cette procédure policière étaient contraires au droit européen. Une décision qui condamne de fait le gouvernement à réécrire son projet de réforme sur la procédure pénale, en l’amendant. Au banc des accusés, figurent en effet les fameux régimes dérogatoires qui restent les grands oubliés de ce texte de loi défendu par la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.....
Pauline Baron - Marianne | Jeudi 21 Octobre 2010 à 17:01 |
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