La réforme des retraites
Réflexions d'une militante à la suite de l'Assemblée Générale de la sectiondu PS Paris 5°
Les régimes de retraite sont en effet marqués, encore aujourd'hui, par leur fort enracinement par filières professionnelles (les cotisations patronales de retraite faisant plus ou moins directement partie du "statut" des emplois d'activité correspondants : côté hauts revenus, à la généralisation des règles "transversales" du régime général de l'agirc et de l'arrco, a correspondu l'apparition des régimes surcomplémentaires, puis des primes de départ en capital, et, côtés bas revenus, celles du FNS, de la prise en compte des pré-retraites dans l'assurance-chômage ou le FNE, etc.
Par ailleurs, il y a certainement un certain lien entre le niveau qui a été donné aux pensions de réversion et l'absence de prise en compte des effets des maternités sur l'activité et les droits des femmes.
J'ai notamment retenu de la passionnante réunion d'hier soir les points suivants:
- Reporter l'âge de la retraite est aujourd'hui le meilleur moyen d'apporter un soulagement à court terme aux problêmes de financement des retraites, sans gèner les électeurs qui votent à droite (déjà retraités, qui ne sont pas concernés; ou futurs retraités, mais bénéficiaires de revenus élevés, et capables de se créer une retraite par leur propre épargne; En outre le report général de l'âge de la retraite à 62 ou 63 ans a surtout pour effet de pénaliser ceux qui ont eu des carrières pénibles ou ont commencé à travailler très tôt, alors que depuis la réforme de 2003, la possibilité individuelle de partir en retraite de façon anticipée ou de reporter son départ existe déjà en droit).
D'où l'interêt de passer en force sur ce point pour le Gouvernement actuel. En revanche ce report ne permet de répondre à aucun des principaux problêmes que pose le système actuel : la peur de l'avenir pour les classes d'âge proches de la retraite (qui sont incitées à accélérer leur départ, avant que les règles deviennent encore moins favorables) et surtout celle des jeunes, qui peuvent à juste titre être inquiets de l'effort qu'on leur demande de supporter au bénéfice de leurs aînés, alors qu'ils ne sont pas sûrs de recevoir à terme les mêmes avantages. Pour le retraités même, ce report n'apporte qu'une illusion de solution: il ne fera que masquer la diminution régulière des pensions servies, qui se traduira par une désaffection progressive très grave pour le système de répartition.
- Le système des retraites existant n'est plus adapté à la situation actuelle, dans laquelle les carrières ne sont plus rectilignes et progressives au sein d'une même profession comme elles l'étaient encore en 1945; dans laquelle le poids des inactifs (notamment en cas de dépendance) devient trop élevé pour les actifs (même indépendamment des effets de la crise économique et du chômage) , et où la multiplicité des règles des différents régimes rend la redistribution des revenus qu'ils opèrent opaque, injuste et inefficace.
Une réforme profonde et si possible consensuelle serait nécessaire, que la CFDT imagine selon le schéma suivant:
a)un régime général et unique pour tous, fonctionnant par répartition (les cotisations du moment servant à payer les rentes servies au même moment)
b)les droits à la retraite acquis par chaque individu devraient être directement proportionnels aux cotisations versées (cf système de comptes notionnels décrits dans le rapport du COR de janvier 2010:voir http://www.cor-retraites.fr/article363.html )
c)une partie des droits dérivés devrait être prise en charge par les autres régimes de sécurité sociale (par exemple les pensions de réversion et droits de la famille par les CAF, les pensions d'invalidité par les accidents du travail, les droits des malades par l'assurance maladie ou par un régime de prise en charge de la dépendance que les retraités devraient être invités à financer eux mêmes , ou au moins davantage...); les manques de cotisations dus à des "trous" de carrière devraient être pris en compte par l'assurance chômage.
d)les autres avantages servis, non directement proportionnels aux cotisations, devraient être clairement identifiés et consensuellement acceptés. Par exemple des bonifications d'ancienneté dus à des carrières pénibles.
e)Le financement de ce nouveau système, où tous les aspects de prestations sociales actuelles seraient touchés, pourrait éventuellement faire appel à une participation accrue de l'Etat: la clarification des prestations contribuerait à faciliter les reflexions également nécessaires et liées, concernant l'amélioration de l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt.
- Une telle réforme remettrait évidemment en cause le fonctionnement de certaines institutions existantes, et la place respective des différentes organisations syndicales: elle ne pourrait être adoptée qu'à l'issue de négociations approfondies, et dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'un président de la république de gauche nouvellement élu.
Amitiés socialistes de GC qui n'est pas DA