Tiberi condamné en appel pour occupation illégale de sa permanence

Publié le 10 avril 2009 par desirsdavenirparis5

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du maire UMP du Ve arrondissement Jean Tiberi pour l'occupation des locaux de sa permanence qui appartiennent à la Ville de Paris.

Ce jugement établit que Jean Tiberi «est en situation d'occupant sans droit ni titre des lieux et ordonne son expulsion, à défaut de départ volontaire», a indiqué le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë dans un communiqué.

«Cette décision est exécutoire, un éventuel pourvoi en cassation n'étant absolument pas suspensif», selon Bertrand Delanoë. Il a annoncé que la municipalité a l'intention d'installer à cette adresse «un centre d'hébergement destiné aux sans abri».
«Cet arrêt, qui est à la demande de la mairie de Paris, marque ainsi la volonté du maire de Paris d'empêcher qu'un élu du Ve ait une permanence politique», a déclaré M. Tiberi, contacté par l'AFP. «C'est donc une atteinte à l'expression politique de son opposition dans le Ve arrondissement», a-t-il ajouté, précisant que le maire «avait augmenté le loyer dans des proportions considérables».
Une proposition de nouvelle convention avait été envoyée par la Ville en avril 2006 avec un loyer réévalué indexé sur le prix du marché, que Jean Tiberi n'avait pas retournée, selon la mairie.
M. Tiberi avait été condamné en janvier 2008 en première instance pour l'occupation «sans droit ni titre» des locaux de cette permanence installée rue Vésale (Ve).

09.04.2009, Le Parisien