Après les cantonales, la majorité ne désarme pas sur la réforme de l’ISF
Un message ? Quel message ? Au lendemain d’élections cantonales très rudes pour l’UMP, le gouvernement n’entend en rien modifier ses projets de réforme de la fiscalité du patrimoine et tout particulièrement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il est appuyé par une bonne partie de sa majorité, même si quelques voix continuent de plaider la prudence.
“Rien ne change. C’est une réforme annoncée pour juin”, fait-on valoir à Bercy. Le projet du gouvernement sera finalisé dans les semaines qui viennent. Sa présentation en conseil des ministres est prévue mi-mai. Deux options sont sur la table : alléger l’ISF ou le supprimer pour le remplacer par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), qui consisterait à taxer la variation de la valeur du patrimoine (les plus-values latentes).
Dans les deux cas, environ 300 000 personnes (sur 560 000 redevables actuellement) sortiront du champ de l’impôt sur le patrimoine : ce sont celles disposant d’un patrimoine compris entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros. Le bouclier fiscal sera également supprimé.
“Il faut avancer plus que jamais”, assure Jean Arthuis, président (Union centriste) de la commission des finances du Sénat, qui, à l’appui de cette conviction, fait valoir que “l’abstention et le vote FN sont l’expression d’une protestation et d’un désenchantement et traduisent le sentiment des Français qu’au-delà des annonces il y a une impuissance politique à faire”...
9 mars 2011