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Published on Rue89 (http://www.rue89.com) Droits de l'enfant : interdit de fesser, permis d'incarcérer By Laure Heinich-Luijer Created 11/20/2009 - 09:36 Le 20 novembre 1989, à travers l'ONU, le monde consacrait les droits de l'enfant dans une Convention...

Eric Raoult rappelle Marie NDiaye à son «devoir de réserve» By Grégoire Leménager, Created 09/11/2009 - 17:05 On ignore si Monsieur Eric Raoult, député UMP de Seine-Saint-Denis et maire du Raincy, a lu « Trois Femmes puissantes », qui a reçu le prix Goncourt...

La Cour des droits de l’homme révolutionne les garde-à-vue Discret | lundi, 9 novembre 2009 | par Xavier Monnier Un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme met à mal le régime des gardés-à-vue français. Pluie de recours à prévoir. Les magistrats...

03.11.2009 Blog de Serge Portelli "chronique de l'humanité ordinaire " Que le combat pour la démocratie passe d’abord par les mots; qu’il faille, inlassablement, mener cette lutte, dérisoire, dirait-on, pour conserver son sens au langage que nous partageons...

5 octobre 2009 10:49, Les mots ont un sens, par Napakatbra Le Conseil de l'Europe critique violemment le projet de suppression du juge d'instruction de Nicolas Sarkozy.. Conseil de Europe critique violemment projet suppression juge instruction Nicolas...

L'indépendance des fonctionnaires sous le feu du pouvoir politique Par Erich Inciyan Mediapart.fr Dans la gendarmerie, le cas est sans précédent : un officier supérieur vient d'être envoyé devant le conseil d'enquête pour «violation du devoir de réserve»....

Une bombe explosait à Karachi, le 8 mai 2002, tuant quatorze personnes, dont onze Français. Toutes travaillaient, pour la direction des constructions navales, à l'exécution d'un contrat de près d'un milliard de dollars signé en 1994 avec la France pour...

«Vos papiers!» Pour la première fois en France, une enquête rigoureuse démontre que la police pratique des contrôles «au faciès». Plus de 500 contrôles d'identité ont été observés, à Paris, dans cette étude menée par des chercheurs du CNRS spécialistes...

L'ex-ministre allemande de la Justice a rendu un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques". Elle préconise "de renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la...

C'est un conseil d'arrondissement mouvementé qui s'est tenu jeudi en fin d'après-midi, au lendemain de la condamnation de Jean Tiberi, maire (UMP) de l'arrondissement, à une peine d'inéligibilité de trois ans et à dix mois de prison avec sursis, dans...