Une réforme très inégalitaire

Publié le par desirsdavenirparis5

  • éduire la taille de police

Elaboré toutes affaires cessantes par le ministre de la Justice, le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale est la traduction législative de la campagne politique de mise en cause systématique du travail des magistrats. Le président de la République a distillé l’idée, à la faveur de plusieurs faits divers, que les magistrats, par leurs décisions, agiraient contre la volonté des Français en matière de sécurité. La volonté permanente de désigner des boucs émissaires est symptomatique du mode de gouvernement. Les questions sont orientées de manière à nourrir la communication gouvernementale et à valider des orientations définies sans concertation. Cette stratégie signe l’échec du quinquennat de Nicolas Sarkozy car elle n’apporte ni solution ni résultat.

L’institution judiciaire connaît un malaise profond et persistant. Déstabilisé par une succession de régressions brutales (carte judiciaire, inflation législative, etc.) et sous-doté en moyens et en personnels, le service public de la justice s’enfonce dans une crise majeure. En toute occasion, les principes d’indépendance et de sérénité sont transgressés par un pouvoir politique qui ne cesse d’intervenir et de déprécier le travail des magistrats. Pour toute réponse à la mobilisation massive des professionnels de justice, la proposition du gouvernement d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est un nouvel acte de défiance à l’égard des magistrats. Deux «citoyens assesseurs», tirés au sort sur les listes électorales, siégeraient pour une semaine aux côtés des trois magistrats professionnels qui composent les tribunaux correctionnels. Ce «service judiciaire obligatoire» de huit jours n’est demandé ni par les magistrats ni par les justiciables. Ils ont pourtant en commun de subir en première ligne la dégradation du service public de la justice..........

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Par Catherine TASCA vice-présidente du Sénat, Alain ANZIANI, Jean-Pierre MICHEL, Jean-Claude PEYRONNET, Jean-Pierre SUEUR Sénateurs

www.liberation.fr/politiques/01012336171-une-reforme-tres-inegalitaire

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