Une affaire scandaleuse....

Publié le par desirsdavenirparis5

Un petit point sur cette affaire hautement scandaleuse...
 
Je tiens également à dénoncer, avec l'USM et Marylise Lebranchu, l'atteinte indigne faite à la justice par des dépositaires de l'autorité publique et par le Ministre de l'Intérieur.
 
Je rappelle également aux forces de police qu'il y a la possibilité d'accéder aux juridictions de second degré s'ils pensent avoir été al jugés au regard des  faits et du droit. Chose qui a par ailleurs été faite dans la foulée...
 
Je tiens également à rappeler à Monsieur Hortefeux combien il était important pour lui de "faire payer' les voyous... Y aurait-il plusieurs sortes de voyous...?
 
Et finalement, pour vous rappeler, pour éviter tout malentendu  :
 
art. 226-10 C. pén. : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
 
art. 441-4 C. pén. : Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
   L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
   Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000€ d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.
 
Pour conclure : j'ai pu observer, pas plus tard qu'hier et de mes propres yeux, à la Cour d'appel de Bordeaux, qu'un simpe citoyen avait été condamné à 4 ans dont un an avec sursis pour avoir falsifié une déclaration d'appel auprès du greffe... Certes, il n'était pas innoncent mais notez qu'il a été condamn à 4 ans sans pour auatnt être dépositaire de l'autorité publique...
 
Bienvenus si vous souhaitez en débattre !
 
C'était le coup de gueule du samedi matin !!
Signé : Alexandre .
 
 
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