TPE. paroles d'entrepreneurs : rendez vous à Massy de soir
“Micro-entreprises : quels moteurs, quels freins à la création, au développement ?”, un débat participatif en partenariat avec Evasion FM.
Rendez-vous à Massy, salle Bernard Buffet, samedi 29 mai à 19h30.
Tandis que se déroule dans la plus grande discrétion la « Semaine européenne des PME », on parle beaucoup des TPE ces temps derniers. Les TPE, ce sont les très petites entreprises, celles qui comptent de un à dix salariés et englobent aussi bien l’artisan individuel que la « start-up ».
Aujourd’hui, une grande bataille de lobbying se déroule autour du projet de loi sur le dialogue social que le gouvernement s’apprête à déposer début juillet. Selon ce projet, les salariés des TPE voteraient tous les quatre ans afin de désigner le syndicat qu’ils préfèrent pour les représenter à des commissions paritaires. Le vote se déroulerait par correspondance ou par Internet. Ces commissions, facultatives, auraient pour vocation de suivre l’application des accords nationaux dans les TPE. Un moyen, espère-t-on, de limiter les recours devant les prudhommes – et de se mettre en conformité avec la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale.
Au départ, ces commissions paritaires devaient être assez proches du « terrain » mais, à l’instigation des principaux syndicats patronaux (MEDEF ET CGPME), le Sénat vient de les limiter aux échelons régional et national. En outre, elles perdent tout pouvoir de contrôle sur les entreprises et il leur est désormais interdit d’y pénétrer sans l’accord de l’employeur.