Taxe carbone : ce que la France doit apprendre de la Suède

Publié le par desirsdavenirparis5

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 27/10/2009 | 10H38

Le pays a adopté une fiscalité pénalisant les émissions de C02 en 1990. Elles ont baissé de 9% et PIB a crû de 48%.


Ce qui frappe quand on regarde la Suède, le pays qui préside l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année, c'est que l'écologie n'est pas vue comme une punition (« tu paieras plus cher ton chauffage », « tu éviteras de prendre ta voiture », « tu voyageras moins en avion »…) mais comme une chance de continuer à accéder aux forêts qui couvrent 75% du territoire et de transmettre aux générations futures une nature pas irrémédiablement abîmée.

Chaque adulte suédois paie 360 euros par an de taxe carbone… et le pire, c'est qu'ils en seraient presque fiers, alors que c'est environ cinq fois plus que ce que paiera chaque Français. Chez nous, il fallait absolument éviter que la mesure ne soit vue comme un fardeau fiscal ou un moyen pour l'Etat de combler son déficit : les ménages toucheront donc un « chèque vert ».

Deux chiffres relevés dans la présentation faite aux journalistes la semaine dernière à l'ambassade de Suède à Paris résument tout :

Les émissions de CO2 ont diminué de 9% entre 1990 et 2007, tandis que la croissance économique faisait un bond de 48%. Sans cette taxe, les rejets de CO2 auraient augmenté de 20% entre 1990 et 2010, selon la Suède.
Un tiers des énergies consommées dans le pays sont renouvelables, notamment au profit des biocarburants de deuxième génération (incorporant beaucoup de déchets forestiers).
La Suède, avec des marques mondiales comme Volvo, Saab, Ericsson ou Ikea a misé sur la recherche et développement et a fait de sa conversion écologique une occasion de gagner en compétitivité. Ainsi, pour rendre acceptable la taxe CO2, le pays a misé sur deux pistes :

Une baisse des taxes sur le travail pour ne pas pénaliser les entreprises.
Une incitation massive à investir dans les énergies moins polluantes.
« Un chauffage au fioul, c'est une pièce de musée »

Les résultats sont là : en Suède, « si on trouve un chauffage au fioul dans une cave, c'est une pièce de musée », rapporte un conseiller de l'ambassade, « pourtant toutes les maisons en étaient équipées autrefois ». Autrefois, c'était seulement il y a vingt ans.

Grâce aux aides de l'Etat, et parce qu'ils anticipaient une hausse des prix des énergies fossiles, les agents économiques ont investi dans des chauffages modernes et écolos. En France, l'éco-prêt à taux zéro permet de réaliser des travaux de rénovation thermique, jusqu'à 30 000 euros. Quelques 25 000 de ces prêts ont déjà été signés, mais les convecteurs électriques dans les années 70 ont envahi les logements neufs depuis des décennies (entre autres pour encourager le recours au nucléaire).

Officiellement, l'ambassade de Suède voulait encourager le reste de l'Europe en répétant que la taxe française est « un bon début ». Or il y a de grandes chances que la taxe carbone à la française, en l'état, ne change pas grand chose à nos comportements. Pour deux raisons :

Le faible niveau de départ : la taxe carbone à la française démarre à 17 euros la tonne de CO2, alors que la commission Rocard avait souhaité 32 euros. Le Parlement l'a rappelé lors de son débat : l'objectif est d'atteindre 100 euros la tonne en 2030.
La comparaison parle d'elle-même : en 1991 la Suède décidait de mette la tonne de CO2 à 27 euros pour les ménages, et elle est déjà à 108 euros en 2009. Pour les entreprises, elle est passée de 7 à 23 euros. La « contribution climat énergie » comme il faudrait l'appeler pèse ainsi 4 centimes par litre d'essence, contre 31 centimes en Suède.

L'absence de visibilité pour anticiper ses choix : si la France évoque un « objectif » pour 2030, rien ne dit que les gouvernements futurs augmenteront le taux. « Ce qui compte, c'est de commencer », insiste l'ambassade de Suède.
Sauf qu'en Suède, le montant des augmentations jusqu'en 2015 est déjà connu des entreprises. Le débat avait d'ailleurs démarré dès 1987, quatre ans avant la mise en oeuvre de la taxe, et non six mois comme chez nous.

Lors de la réunion des ministres des Finances à Göteborg début octobre, les Suédois ont insisté pour faire passer l'idée d'une taxe carbone européenne. Si l'exemple français est « un bon signe », en aparté, les conseillers de l'ambassade s'avouent « un peu déçus » de la tournure passionnelle qu'a pris le débat.

Publié dans Fiscalité-Finances

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