Suppression du juge d'instruction : quand Alliot-Marie fait croire que c'est une obligation européenne

Publié le par desirsdavenirparis5

Et ce n'est pas la presse qui est à l'origine de ces révélations, mais l'avocat-blogueur, Maître Eolas.


Une obligation européenne selon la ministre de la Justice
Le juge d’instruction n’est pas juge de l’enquête
Le droit européen n’est pas opposé à l’existence du juge d’instruction
 
publié le lundi 21 juin 2010 à 22h30

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