Question écrite jeux en ligne

Publié le par desirsdavenirparis5

 

Question n° 01-85433 : du : 18/06/10 M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la persistance de sites Internet illégaux, et notamment de sites de poker en ligne. Le mercredi 31 mars, le ministre s'est engagé personnellement devant les députés "à imposer dès maintenant des directives à l'ensemble des services en charge des contrôles. Dès l'ouverture de la Coupe du monde, les décrets seront parus et l'ARJEL mise en place". Le ministre déclarant alors préparer "une lettre d'une rigueur extrême" et annonçant que "la loi sera appliquée avec discernement mais avec la plus grande fermeté". Or, force est de constater que la rigueur extrême et la plus grande fermeté annoncées ne sont pas suivies dans les faits

http://gorce.typepad.fr/blog/

Publié dans Morale-Moeurs-Loi

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article