Préliminaires dans l’enquête Bettencourt

Publié le par desirsdavenirparis5

 

Enquêtes préliminaires tous azimuts. La justice est en marche, disent certains, tandis que d’autres affirment qu’il ne s’agit que poudre aux yeux, le procureur n’étant pas un magistrat indépendant. Mais c’est quoi, « une préli » ?

 C’est une enquête effectuée à la demande du parquet ou sur l’initiative des policiers ou des gendarmes, qu’ils soient officiers ou agents de police judiciaire. Dénommée autrefois « enquête officieuse », elle a été encadrée par le Code de procédure pénale et longtemps présentée comme un cadre juridique qui ne permet pas l’utilisation de la coercition. Une enquête à la bonne franquette, quoi !

moreas.blog.lemonde.fr/2010/07/10/preliminaires-dans-l’enquete-bettencourt
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article