Migrants tunisiens : les expulsions bidons de Sarkozy

Publié le par desirsdavenirparis5

 

Les arrestations de Tunisiens ne sont-elles là que pour faire des effets de manche ? Ces procédures d’expulsion pourraient être en effet remises en cause par le droit européen mettant à mal le discours offensif de Guéant et Sarkozy. Les contrôles aux frontières sont notamment visés.

 

La France a défié l'Italie à ce sujet. Le motif : la délivrance par Rome de titres de séjours aux migrants tunisiens échoués à Lampedusa. Ces documents, grâce au Traité de Schengen, leur permettaient de venir librement en France. L'Italie espère ainsi se débarrasser d'une immigration qu'elle voit comme un fardeau. « Il ne suffit pas d’avoir une autorisation de séjour en Italie pour venir en France », a pourtant prévenu Claude Guéant. Son ministère a d’ailleurs émis une circulaire établissant des critères stricts demandant aux intéressés d’avoir notamment un minimum de ressources (31 euros par jour à condition d’avoir un hébergement, 62 euros dans le cas inverse) sur eux, en sus de leur titre de séjour. Et histoire de bien montrer leurs muscles, la France et l'Italie ont également proposé de réviserles accords de Schengen afin de permettre un rétablissement temporaire des contrôles aux frontières, chose à laquelle Bruxelles n'est pas opposée.

Les migrants sont donc prévenus, l’heure est à la fermeté. Sauf que les procédures visant à les expulser sont pleines de failles juridiques. Jeudi, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné la libération de 7 Tunisiens arrêtés à Menton et placés au centre de rétention de Marseille. Et ce alors qu’ils possédaient des titres de séjour valides comme le révèle Marsactu. Les consignes de fermeté de Guéant ont donc été appliquées à la lettre. La Cour, infirmant la décision du juge des libertés et de la détention, a d'abord établit des irrégularités dans la procédure, les PV n’étant pas signés ou signés par un policier non identifié.Mais leur avocat, Me Benoit Petit, joint par Marianne2, estiment que la police ne s'avouera pas vaincue : « Rien n'empêche qu'ils soient à nouveau arrêtés ».

www.marianne2.fr/Migrants-tunisiens-les-expulsions-bidons-de-Sarkozy_a205786.html

Publié dans Migrations

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