Les trés bonnes questions du PS au sujet d el'affaire Woerth/Bettencourt

Publié le par desirsdavenirparis5

 

Pour voire les  réponses aux bonnes questions du PS aller sur Slate .fr

Le 2 juillet, le groupe parlementaire SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) qui regroupe l'ensemble des élus de gauche, a déposé une «proposition de résolution visant à faire la lumière sur la gestion du dossier fiscal de Madame Bettencourt» (télécharger en PDF). L'opposition vise ainsi à interpeller la majorité et le gouvernement par une série de questions sur cette affaire familiale devenue affaire d'Etat dans laquelle est notamment mis en cause l'ancien ministre du Budget Eric Woerth. Slate a tenté de répondre aux interrogations des parlementaires relayées par le blog du député socialiste Jean-Jacques Urvoas.

1- Le 9 janvier 2009, l'administration fiscale est saisie sur le fondement de l'art. 101 du Code de procédure fiscale de la procédure suivie à l'encontre de « François-Marie Banier et tous autres ». Si la procédure engagée concerne entre autres l'achat de l'île d'Arros, se peut-il que le lien ne soit pas établi avec Mme Bettencourt?».........

2- «Dès lors que l'affaire concerne l'une des premières fortunes de France, se peut-il que le ministre n'en soit pas personnellement saisi? Quelles sont les informations dont dispose alors le ministre?»

3- «Ces informations justifient-elles l'engagement d'un contrôle fiscal?»

4- «Le ministre du Budget est-il alors intervenu pour exiger un contrôle fiscal de M. Banier?»

5- «Dans cette hypothèse, pourquoi n'a-t-il pas engagé une procédure identique à l'encontre de Mme Bettencourt?»

6- «En tout état de cause, M. Woerth est-il intervenu de quelques manières que ce soit -par action ou par omission- pour empêcher un éventuel contrôle fiscal concernant Mme Bettencourt ou la société Clymène?»

7- «Cette éventuelle décision de ne pas agir ou d'empêcher un contrôle de la situation fiscale de Mme Bettencourt a-t-elle été prise par le seul ministre du Budget ou a-t-il exécuté une décision prise par sa hiérarchie?»

8- D'où vient cette bienveillance de l'Elysée pour Liliane Bettencourt? C

9- «Les liens entre la femme de M. Woerth et Mme Bettencourt ont-ils pu influencer les éventuels choix du ministre du Budget dans cette affaire?»

10-«Quelles étaient les fonctions et les responsabilités exactes de Mme Woerth au sein de la société Clymène?»

11_ La gestionnaire de fortune a-t-elle été trop loin dans l'optimisation fiscale, jusqu'à conseiller des actes de fraude fiscale? 

12- «Mme Woerth a-t-elle été embauchée par M. de Maistre à la demande du ministre du Budget?»

13- «Les financements que M. Woerth admet avoir reçus de Mme Bettencourt ont-ils été perçus au profit de son association de financement - Association de soutien aux amis d'Eric Woerth - et ont-ils été la contre-partie d'une éventuelle ingérence du ministre dans ce dossier ? Y a-t-il eu des contre-parties obtenues par le ministre du Budget liées à ses fonctions parallèles de trésorier de l'UMP?»

14- «Au total, en tant que ministre du Budget, dépositaire de l'autorité publique chargée d'assurer la surveillance des obligations fiscales de Mme Bettencourt, M. Eric Woerth a-t-il pris, reçu ou conservé un intérêt quelconque de la part de Mme Bettencourt elle-même ou de la société Clymène, chargée de la gestion de sa fortune?»

15_ «Enfin, depuis que Mme Bettencourt a avoué une fraude fiscale massive, pourquoi son gestionnaire de fortune n'a-t-il pas été entendu, ni fait l'objet d'une surveillance judiciaire, alors qu'il est en situation de faire disparaître des éléments de preuve, voire de déplacer certains fonds vers des paradis fiscaux?»

16- «Pourquoi l'actuel ministre du Budget a-t-il attendu le 27 juin pour décider d'une enquête approfondie sur les avoirs de Mme Bettencourt?»

 

Bastien Bonnefous et Vincent Glad....Pour lre leurs excellente réponses ...

www.slate.fr/story/24149/affaire-woerth-questions-reponses

Publié dans Morale-Moeurs-Loi

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