Les réformes dont vous entendrez à peine parler

Publié le par desirsdavenirparis5

 LE POINT - Les parlementaires et le gouvernement profitent souvent de l’été pour faire passer des réformes dérangeantes. Revue de détail pour le mois de juillet.

 

Les réformes les plus polémiques sont souvent entérinées l’été quand la majorité des Français sont en vacances. 2011 ne déroge pas à la tradition.

 

Cette année, le gouvernement a fait passer en juillet deux réformes qui provoquaient l’opposition des syndicats depuis des mois, celle de la justice des mineurs et celle de la médecine du travail. De plus, il a sabordé le (faible) consensus autour des retraites et freiné les velléités des associations environnementales.

 

Justice

La réforme de la justice des mineurs a été adoptée par le parlement le 6 juillet dernier. Désormais, les mineurs récidivistes de plus de 16 ans seront renvoyés devant le tribunal correctionnel des mineurs, un tribunal classique excepté le fait qu’il comprend aussi un juge des enfants.

 

Le procureur pourra également renvoyer un enfant devant le tribunal pour enfants et le tribunal correctionnel pour un jugement immédiat, s’il a des éléments de personnalité sur l’accusé. La spécificité de la justice des mineurs, qui tenait compte du délit mais aussi du parcours et des possibilités d’évolution de l’enfant dans son jugement, est donc supprimée.

 

Médecine

La loi sur la médecine du travail a été adoptée le 8 juillet par le parlement. La loi n’est pas du goût des syndicats qui dénoncent une médecine au service de l’employeur. La présidence des conseils d’administration des services de médecine du travail est en effet réservée aux employeurs dans la loi. C’est également le conseil qui doit valider le projet que doivent exécuter les équipes de médecins du travail, les cantonant au rôle de simples exécutants. Au risque que la prise en compte du stress au travail, par exemple, soit mis de côté.

 

Retraites

Alors que la réforme des retraites promulguée en novembre 2010 vient d’entrer en vigueur, Xavier Bertrand lui donne déjà un coup de canif. Le 5 juillet, il a annoncé qu’il signerait en décembre un décret portant à 166 trimestres, à savoir 41,5 ans le nombre de trimestres à cotiser pour les générations nées en 1955. Le ministre a déclaré pour sa défense que la décision « était prévue dans la loi » et qu’il s’agissait « de l’application de la loi de 2003 ». Dans la loi de 2003, le délai de 41,5 ans était certes prévu… mais en 2020.

 

Environnement

Depuis le 13 juillet, une association qui souhaite participer à un débat sur l’environnement devra compter au moins 2 000 adhérents. Les associations d’utilité publique, elles, devront disposer d’une bagatelle de 5 000 donateurs et être présentes dans 11 régions au moins. L’État pourra également vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer de leur indépendance.

 

Autant dire que toutes les associations d’experts qui ont lancé les alertes sur l’environnement ces dernières années n’auront plus le droit de participer à de véritables débats dans ce domai­ne, voire ne seront plus agréées, faute d’atteindre la taille critique. Et sans agrément, elles ne pourront porter plainte devant la justice et ne pourront donc mettre en cause certains lobbies

 

3 août 2011

 

 


Par Agnès Noël

 

 

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