Les magistrats confrontés aux défis de l'efficacité

Publié le 10 février 2011 par desirsdavenirparis5

Lors d’une assemblée générale qualifiée d’« historique » et marquée par une très forte affluence, les magistrats parisiens ont rallié mardi 8 février la fronde montée de province, votant le renvoi jusqu’au jeudi 10 février des audiences non urgentes. Plus de la moitié des tribunaux et cours d'appel français, soit 115 sur un total de 195, ont fait de même, selon l'Union syndicale des magistrats. Il est difficile de prédire l’issue du conflit qui oppose aujourd’hui la magistrature au gouvernement. Aux premiers, qui mettent en avant le manque de moyens, François Fillon a répondu lundi soir que si « la question des moyens de la justice est posée », elle est indissociable de l’amélioration de « l’organisation et les méthodes de travail

Au TGI de Lille, mardi 8 février, les magistrats annoncent l'ajournement des audiences non urgentes jusqu'au 10 février (photo Charlet/AFP).

Qu’est-il reproché aux magistrats dans l’affaire Meilhon ?

Le 3 février à Orléans, Nicolas Sarkozy a dénoncé des « dysfonctionnements graves » des services de justice à Nantes, responsables selon lui de la remise en liberté sans suivi de Tony Meilhon, soupçonné du meurtre d’une jeune femme de 18 ans, Laëtitia, dans la nuit du 18 au 19 janvier, près de Pornic (Loire-Atlantique).

Le suspect avait été condamné en juin 2009 à un an de prison, dont six mois avec sursis pour « outrage à magistrat ». Sa peine était assortie de deux ans de mise à l’épreuve, période pendant laquelle Tony Meilhon était sommé de chercher un emploi et une formation, ainsi que de consulter un psychiatre.

Son suivi devait être assuré par un conseiller du service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip). Or, le Spip de Nantes, débordé dès mai 2010, avait signalé aux magistrats qu’en raison d’un manque d’effectifs, il n’était plus en mesure de traiter tous les dossiers qui lui étaient affectés. 800 dossiers jugés « non prioritaires » auront été mis de côté, dont celui de Tony Meilhon, parce que lié à une condamnation « pour outrage ».