Les limitations des retraites-chapeau et des parachutes dorés annulées par le Sénat

Publié le par desirsdavenirparis5


Les sénateurs ont annulé, vendredi 19 novembre, deux articles du projet de budget pour 2011 qui avaient été ajoutés par les députés et qui visaient à limiter les retraites-chapeau et les indemnités de départ (parachutes dorés).

Les députés avaient limité (lire ici) le montant des retraites-chapeau à 30% du montant de la rémunération de la dernière année d’exercice. Ils avaient plafonné les parachutes dorés au double de la plus élevée des indemnités de départ, prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche.

“Il s’agit de modifier le code de commerce pour limiter le montant des « retraites chapeau ». Or, il n’appartient pas à l’État, et encore moins à la loi de finances, de définir la politique salariale ou quasi-salariale des entreprises”, a plaidé Philippe Marini,

bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/20/les-limitations-des-retraites-chapeau-et-des-parachutes-dores-annulees-par-le-senat/

Publié dans Fiscalité-Finances

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