Lecture : le rapport d’activité 2010 du SCPC

Publié le par desirsdavenirparis5

Qu’est ce que le SCPC ? Organisme malheureusement méconnu du grand public, le Service central de répression de la corruption a pourtant été créé en janvier 1993.  De composition interministérielle, dirigé par un magistrat, il est placé auprès du Ministre de la Justice.

La mission du SCPC réside principalement dans la détection, la centralisation et l’exploitation des informations relatives à la corruption et à sa prévention. Il
lui incombe aussi de répondre, via de possibles saisines, pour avis ou autre forme de concours, aux sollicitations d’un certain nombre d’autorités politiques, administratives ou  judiciaires. Important :  pouvoir lui est donné de transmettre au procureur de la République les éléments dont il dispose aux fins d’éventuelles poursuites pénales. Mais l’utilise-t-il ?

Cet éventail d’attributions est d’ailleurs inférieur à celui initialement fixé dans la loi créant le SCPC, car celui-ci comportait des prérogatives en matières d’investigations, par la suite censurées par le Conseil constitutionnel au prétexte de l’imprécision des dispositions correspondantes, prétendument mal définies, donc potentiellement nuisible au respect des droits fondamentaux.

Issues de plusieurs conventions internationales signées par la France et intéressant la lutte contre la corruption, à ces missions légales viennent s’ajouter la participation de la plus en active du SCPC aux groupes de travail assurant le suivi de ces conventions, à des actions bilatérales avec des Etats, ainsi qu’à des actions de formation et sensibilisation à la prévention et la lutte contre la corruption auprès des secteurs public et privé.

Son rapport d’activité pour l’année 2010 est une synthèse des informationsayant trait à la corruption, et une typologie actualisée des mécanismes de fraudes qui en procèdent, dont il retranscrit le mode de fonctionnement via des schémas.

Face à cette vocation de plus en plus internationale de l’action du SCPC, l’une des recommandations du rapport 2010 est la demande d’une réforme de son statut légal, qui serait devenu obsolète face à l’élargissement de ses missions. 

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Toutes ces recommandations vont bien sûr pour nous dans le bon sens, mais quels sont les véritables leviers et les moyens efficaces dont dispose le SCPC ? De plus en plus réduits …

Nous souhaitons par exemple qu’il ait de claires prérogatives en matière d’investigations.

24 août, 2011 par équipe anticor

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