Jurés populaires : "Une réforme inutile et préoccupante pour notre système institutionnel"

Publié le par desirsdavenirparis5

Le Club des juristes exprime ses inquiétudes sur le projet visant à introduire des jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels.

  •  

La volonté du gouvernement d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ne fait pas l'unanimité. © Gorassini Giancarlo / Abaca

 

Les députés examinent à partir de mardi le projet gouvernemental très controversé qui vise à créer des tribunaux correctionnels composés de trois magistrats et de deux citoyens chargés de juger les violences volontaires contre les personnes. Le Sénat a déjà largement amendé le texte qui, loin d'emporter l'adhésion unanime des acteurs du monde judiciaire, suscite une tempête de critiques. "Cette réforme est inutile, contre-productive et préoccupante pour notre système institutionnel", dénonce le Club des juristes par la voix de trois experts, un professeur de droit, un magistrat et un avocat au barreau de Paris. "Si la légitimité d'une institution se mesure à la part directe qu'y prennent les citoyens aléatoirement désignés, pourquoi ne pas remettre en cause la légitimité de nos lois au motif qu'elles ne seraient pas votées par des parlementaires populaires mais par des élus censés représenter la nation tout entière ?"

Stigmatisation d'une catégorie de délinquants 

Les citoyens assesseurs : de simples figurants ?

Le Point.fr - Publié le 20/06/2011 à 11:47 - Modifié le 20/06/2011 à 13:03

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/jures-populaires-une-reforme-inutile-et-preoccupante-pour-notre-systeme-institutionnel-20-06-2011-1343831_56.php

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article