Hospitalisation d’office : examen express à l’Assemblée, malgré l’opposition unanime des Psychiatres

Publié le par desirsdavenirparis5

Les députés ont bouclé lundi au pas de course l’examen en seconde lecture du projet de loi réformant les soins psychiatriques sous contrainte.

 Le vote solennel est prévu le mardi 31 mai, avant un retour du texte au Sénat.

Rappelons que pas moins de 480 amendements avaient été déposés, dont 180 pour le seul article premier qui crée les soins psychiatriques sans consentements au sein et en dehors de l’hôpital.

 Mardi 10 mai, une manifestation regroupant une centaine de psychiatres, patients et associations de défense des droits de l’homme s’était tenue face au Sénat pour réclamer le retrait du projet de loi réformant l’hospitalisation sous contrainte au profit d’une réforme de la psychiatrie dans son ensemble.

Navette, en seconde lecture, ensuite à l’Assemblée Nationale, programmée tout au long de cette semaine, sur cette réforme « sécuritaire » de l’hospitalisation sous contrainte. Lundi, les députés ont achevé l’examen du projet de loi , la majorité  ne modifiant que très légèrement le contenu de ses 15 articles revus par le Sénat.

 L’opposition des députés de toute la gauche, a tenté  une motion de rejet préalable du texte non adoptée en ouverture de séance. Plusieurs députés de gauche ont tenté en vain quelques retouches, comme la réduction de la période obligatoire d’observation en hospitalisation de 72 à 48 heures lorsqu’une procédure de soins sous contrainte est engagée. Le rapporteur UMP Guy Lefrand a précisé que cette période de 72 heures taxée de « garde à vue psychiatrique » ne constituait qu’un délai maximal. « Si, au bout de vingt-quatre, trente-six ou quarante-huit heures, le psychiatre estime que le patient peut sortir, il peut l’autoriser à le faire », a-t-il ajouté. Hormis les amendements rédactionnels ou de coordination adoptés, un amendement du rapporteur du projet de loi a supprimé la précision apportée par les sénateurs concernant la notion de soins sans consentement en tant que soins auxquels le patient n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux.

Tiré du Quotidien du médecin. 24/05/2011

Jean Canet

Publié dans Santé-Sciences

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