« Habitat et humanisme » s’alarme d’une disposition fiscale

Publié le par desirsdavenirparis5

Pour se mettre en conformité avec une directive européenne, la France a supprimé deux dispositifs fiscaux dont profitait l’association du P. Bernard Devert.
 
À terme, c’est le financement d’un grand nombre d’entreprises sociales et solidaires qui est menacé.
C’est Bernard Devert, le premier, qui a tiré la sonnette d’alarme. « Cette disposition nous inquiète énormément, explique le fondateur d’Habitat et humanisme. Elle remet en question tout notre modèle économique, le fondement même de l’association. »
En cause ? Les paragraphes H et G de l’article 38 de la loi de finances 2011, modifié pour adapter la législation française à une directive européenne. Ces quelques lignes, glissées dans l’écheveau d’une somme de plusieurs centaines de pages, pourraient être lourdes de conséquences.
Louer des appartements cinq euros le mètre carré

Les calculs sont assez simples à comprendre. Habitat et humanisme est une association fondée il y a vingt-cinq ans pour reloger des personnes en difficulté dans des quartiers attractifs. Le plus souvent, elle réussit à louer ses appartements moins de 5 € par mètre carré et par mois. Ce qui n’est évidemment pas suffisant pour équilibrer les programmes immobiliers.
« On ne peut donc pas fonctionner sans le soutien des épargnants solidaires, explique Bernard Devert. L’an dernier, nous avons mis à disposition près de 300 logements, mais avec cette nouvelle disposition fiscale, on en fera à peine 50 l’an prochain. »
De quoi s’agit-il ? L’article 38 de la loi de finances 2011 remet partiellement en cause deux dispositifs fiscaux mis en place par l’État pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises : jusqu’à présent, les contribuables qui entraient au capital d’une de ces structures pouvaient déduire de leur impôt sur le revenu 25 % de la somme investie (dispositif Madelin) et 75 % s’ils étaient redevables de l’impôt sur la fortune (loi Tepa).
Suppression des avantages fiscaux

La nouvelle loi bouleverse ces mesures, en introduisant un plafonnement des souscriptions fixé à 2,5 millions d’euros par PME. En clair, les entreprises concernées peuvent recevoir autant d’argent frais qu’auparavant, mais au-delà des premiers 2,5 millions d’euros reçus, les souscripteurs ne bénéficieront plus des avantages fiscaux.
Problème : l’apport en capital constitue justement la principale source de financement d’Habitat et humanisme. L’organisation collecte ainsi entre 10 et 15 millions d’euros par an. Soit bien plus que le plafond fixé par la loi. Dès 2011, seule une petite minorité de ceux qui aident l’association en prenant une part de son capital bénéficiera donc des déductions fiscales.
« Nous ne rémunérons pas nos actionnaires, souligne Bernard Devert. Ces dispositifs fiscaux constituent donc les seuls avantages financiers dont nous pouvons les faire profiter. Si on les supprime, qui continuera à investir chez nous ? »
Tenter de convaincre les parlementaires

Le problème est d’autant plus sérieux qu’il ne concerne pas seulement Habitat et humanisme. D’abord, d’autres structures dépassent déjà le plafond de 2,5 millions : Entreprendre pour humaniser la dépendance (fondée par le même Bernard Devert), Terre de liens (qui aide des agriculteurs à s’installer en mettant à leur disposition des terrains) et la Nef (une banque solidaire et bientôt éthique).
Surtout, pratiquement tous les membres de Finansol, l’association professionnelle qui fédère financeurs solidaires et établissements financiers, ont recours à ce système de financement. Bien sûr, elles n’atteignent pas encore les 2,5 millions, mais le plafond devrait tomber à 1,5 million dès 2013.
« Le modèle économique des entreprises solidaires repose sur une diversification des ressources, confirme Sophie des Mazery, directrice de Finansol. L’introduction d’un tel plafonnement aura donc un impact lourd de conséquences en amputant leur capacité à développer des projets à forte utilité sociale. »
Depuis le début de l’année, Bernard Devert et Finansol ont tenté à plusieurs reprises de convaincre les parlementaires de faire machine arrière. Le 10 juin, l’Assemblée nationale adoptait un amendement excluant de ce dispositif les entreprises solidaires intervenant dans le secteur du logement très social.
« On freine notre développement. »

Le Sénat l’a rejeté. « Nous avons tenu bon et je m’en félicite, reconnaît Philippe Marini, qui a milité pour le rejet de cet “amendement Devert”. Compte tenu des menaces qui pèsent sur les finances publiques, nous devons être extrêmement rigoureux. Notre règle est simple : pas de niche fiscale nouvelle, quelle qu’elle soit. Je le regrette sincèrement pour Habitat et humanisme. »
Et le sénateur de suggérer au prêtre lyonnais de créer un organisme pour chaque programme immobilier… afin de contourner la nouvelle législation ! « Au lieu d’entendre nos besoins, ils restent sur des logiques purement économiques, regrette Bernard Devert. C’est incompréhensible : nous suppléons aux difficultés de l’État providence. Et au lieu de nous encourager, on freine notre développement. »
Le débat est clos

Pour 2011, le débat est clos. La commission mixte paritaire a décidé que l’article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011 ne prendrait pas en compte l’amendement Devert et le texte sera publié prochainement. « Au fond, cette histoire met en lumière l’absence d’une définition des entreprises solidaires au niveau européen puisque la modification de la loi française s’est faite en application d’une directive européenne », décrypte Sophie des Mazery.
À ses yeux, « tant que les pays de l’Union ne seront pas tombés d’accord sur ce point, les textes communautaires ne pourront pas faire de différences entre les structures à vocation sociale et les autres. Nous serons donc toujours alignés, juridiquement, sur des dispositions créées pour l’ensemble des PME alors que l’impact social de nos activités devrait être pris en compte. »
Conscient du problème, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, prépare la création d’un label communautaire. Il a prévu de rendre ses premières réflexions le 18 novembre.

SÉVERIN HUSSON
 
 
 
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Economie/Habitat-et-humanisme

Publié dans Logement

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