Garde à vue : rétablir la conformité avec le droit

Publié le par desirsdavenirparis5


En 2009, 800 000 personnes ont été retenues "à vue" dans les commissariats ou les gendarmeries, quatre fois plus qu'en 2001. Au-delà de ce chiffre préoccupant, ce sont les conditions de détention des personnes qui ont fait réagir la Cour européenne des droits de l'Homme, le Conseil constitutionnel et la Cour de Cassation, et notamment la présence limitée de l'avocat durant la garde à vue, estimée contraire au droit. Les députés ont deux semaines pour se mettre d'accord sur un texte de réforme.

La France, cas isolé en Europe ? Comparatif : la garde à vue en Europe

Actuellement, en France, la garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures, voire 48 dans le cas d'un prolongement par le ministère public, et même 96 dans certains cas spéciaux (soupçon de terrorisme, de trafic de stupéfiants, de proxénétisme ou de délinquance organisée). Bien que ces chiffres n'aient rien d'inédit en Europe – en Espagne la durée maximale est de 72 heures et en Italie de 96 heures –, le cas français se distingue par l'absence de délit minimal pour justifier une garde à vue et par la limitation du recours à un avocat dans certains cas (comme pour une infraction justifiant une garde à vue supérieure à 48 heures). Il s'agit d'une a combinaison de facteurs particulièrement contraignante parmi nos voisins européens.


Un projet de réforme contesté...

9/01/11


www.touteleurope.eu/fr/organisation/etats-membres/france/actualite/actualite-vue-detaillee/afficher/fiche/4940/t/107623/from/4904/breve/garde-a-vue-retablir-la-conformite-avec-le-droit-europeen.html?cHash=94202fd9d4?xtor=EPR-10

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