Fiscalité du patrimoine : les pistes du Sénat

Publié le par desirsdavenirparis5

 

A l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011, qui débute jeudi 18 novembre, le Sénat expose ses pistes de réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est-à-dire la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF).

Celles-ci figurent dans le rapport rédigé par le rapporteur général (UMP) du budget, Philippe Marini (consultable ici). Il s’agit, indique-t-il, de “premières analyses” et d’une “première contribution au débat” ouvert par Nicolas Sarkozy et qui doit avoir lieu début 2011 pour déboucher sur un projet de loi mi-2011.

En préambule, M. Marini ré-insiste toutefois sur la nécessité de prendre son temps pour réformer sur ce sujet. Il invite à ne rien faire dès la mi-2011 mais à attendre l’après 2012, surtout s’il s’agit de procéder à une “suppression pure et simple de l’ISF”.


PLAN

Diminuer l’ISF

Dégager d’autres recettes

 

18 novembre 2010


bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/18/fiscalite-du-patrimoine-les-pistes-du-senat/

Publié dans Fiscalité-Finances

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