Fiscalité du patrimoine : les pistes du Sénat
A l’occasion de l’examen du projet de budget pour 2011, qui débute jeudi 18 novembre, le Sénat expose ses pistes de réflexion sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est-à-dire la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF).
Celles-ci figurent dans le rapport rédigé par le rapporteur général (UMP) du budget, Philippe Marini (consultable ici). Il s’agit, indique-t-il, de “premières analyses” et d’une “première contribution au débat” ouvert par Nicolas Sarkozy et qui doit avoir lieu début 2011 pour déboucher sur un projet de loi mi-2011.
En préambule, M. Marini ré-insiste toutefois sur la nécessité de prendre son temps pour réformer sur ce sujet. Il invite à ne rien faire dès la mi-2011 mais à attendre l’après 2012, surtout s’il s’agit de procéder à une “suppression pure et simple de l’ISF”.
PLAN
Diminuer l’ISF
Dégager d’autres recettes
18 novembre 2010