Et si les gardes à vue n'étaient pas constitutionnelles?

Publié le par desirsdavenirparis5

 

JUSTICE - C'est ce que tente d'établir un collectif d'avocats...

A quelques jours d'une mobilisation nationale contre le racisme, plusieurs dizaines d'avocats veulent s'attaquer aux contrôles d'identité en France, en particulier les contrôles au faciès, sur le plan de l’anti-constitutionnalité supposée du procédé. Pour ce faire, ils déposeront des requêtes au Conseil constitutionnel, sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité, a-t-on appris lundi au cabinet de Me William Bourdon, animateur du collectif.

Ce procédé, rendu possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet de mettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle. Des requêtes seront déposées pendant deux semaines dans six grandes villes, notamment Paris, Lyon et Marseille, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité, précise-t-on de même source.

Les personnes d’origine africaine davantage contrôlées ...........

 

Créé le 23/05/2011 à 16h31 

Avec Reuters

www.20minutes.fr/article/728996/si-gardes-vue-constitutionnelles

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