Est-il dangereux d’inscrire dans la constitution une obligation qui ne pourra pas être tenue?
Le président de la République a annoncé, jeudi 20 mai, qu'il envisageait d'inscrire dans la Constitution l'obligation pour chaque nouveau gouvernement, à partir de 2012, de se fixer, en début de législature, un objectif de déficit public structurel sur cinq ans.
Pour Dominique Rousseau, professeur de droit public à Montpellier I, "la Constitution n'a pas à définir le contenu des politique publiques".
Qu'est-ce que l'obligation de se fixer un objectif de déficit public en début de législature changerait concrètement ?
Cela ne changerait pas grand-chose et cette annonce arrive au mauvais moment.