Diplomatie : comment la France travaille à limiter le droit d'asile

Publié le par desirsdavenirparis5

 

La France combat les droits, notamment des mineurs et des homos, selon des câbles du Quai d'Orsay dont Rue89 a eu copie.

Voilà près de trois ans que les tractations durent. Depuis 2008, l'Union européenne travaille sur une « proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres ». Les négociations ont lieu en coulisse, elles devraient aboutir en 2012.

Elles opposent les institutions européennes aux gouvernements des pays membres. En résumé :

  • Le Parlement et la Commission, respectueux de la jurisprudence communautaire, celle de la Cour européenne des droits de l'homme en particulier, poussent à l'octroi de droits supplémentaires aux demandeurs d'asile, ces personnes qui fuient leurs pays et cherchent à obtenir le statut de réfugié.

  • Plusieurs Etats membres et le Conseil freinent en sens inverse, dans un souci d'allègement des procédures et de réduction des coûts. Particulièrement les trois pays accueillant le plus de demandeurs : la France (qui reçoit environ 50 000 demandeurs d'asile par an), l'Allemagne et le Royaume-Uni.

L'enjeu : un nouveau régime prévu pour 2012

Ce n'est pas nouveau. Mais ce que l'on constate dans les dépêches du Quai d'Orsay, dont Rue89 a obtenu copie, c'est la froideur clinique avec laquelle les diplomates français demandent à supprimer des droits parfois élémentaires, ou bien à éviter des avancées qui semblent évidentes au regard des textes internationaux.

Ces télégrammes, classés « RESTREINT », sont partis de la représentation française auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, vers le Quai d'Orsay, entre le 22 juin et le 13 juillet 2011. Rédigés par différents diplomates, ils sont tous signés par Philippe Etienne, le représentant permanent de la France.

Ils portent sur la préparation du futur « Régime d'asile européen commun », dont la deuxième phase est prévue pour 2012 (voir ici les différentes options), la première étant en vigueur depuis 2005.

Rue89 a demandé à Gérard Sadik, coordinateur de la commission nationale asile à la Cimade, d'expliquer ou de commenter certains passages.

 Limiter l'accès à l'emploi

 Renforcer les possibilités de rétention

 

 Les homosexuels, clairement discriminés

 

 

www.rue89.com/2011/09/09/diplomatie-comment-la-france-travaille-a-limiter-le-droit-dasile-221374

 

Publié dans Migrations

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