Des sans-papiers libérés grâce à la directive "retour"

Publié le par desirsdavenirparis5


 La directive européenne dite "retour", très contestée par les associations de défense des étrangers, aide paradoxalement à la libération des personnes en situation irrégulière.


C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Leprojet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre, vise à transposer trois directives européennes. L'une, datée du 16 décembre 2008, est particulièrement sévère envers les étrangers en situation irrégulière. C'est ce même texte qui sert, depuis le 24 décembre, à la libération de sans-papiers en France.

Car comme l'explique le juriste Serge Slama sur son blog"Combats pour les droits de l'homme", il est possible, depuis cette date, d'invoquer devant les tribunaux la directive, tant que le projet de loi français n'est pas entré en vigueur (probablement en avril 2011). Ce dont ne se privent pas les avocats de personnes en situation irrégulière placées en rétention.

"Il n'y a pas d'estimation précise", selon Serge Slama, "mais je pense que des centaines de sans-papiers ont été libérés grâce à ce texte", explique-t-il.

 

(Bérénice Rocfort-Giovanni -Nouvelobs.com) 

tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110121.OBS6683/des-sans-papiers-liberes-grace-a-la-directive-retour.html

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