Délinquance des mineurs : le septième rapport en sept ans

On ne compte plus ces dernières années les rapports consacrés à la délinquance et à la justice des mineurs. Ou plutôt si, comptons-les pour voir. Nous avions déjà les rapports Bénisti (celui de 2011, pas le premier de 2004), Klarsfeld (2006), Varinard (2008), Ruestch (2010),  Bockel (2010) et Reynès (2011). Et voici donc désormais le rapport d'Yvan Lachaud, député Nouveau Centre de la 1ère circonscription du Gard (rapport mis en ligne sur son propre site Internet).

7 rapports en 7 ans donc... Les différences entre ces productions (dont nous ignorons le coût pour les finances publiques) sont somme toute assez marginales : les uns sont commandités par Matignon, les autres par l’Élysée, les uns comptent une trentaine de pages, les autres une centaine, les uns donnent lieu à une commission, les autres à de simples auditions. Disons que celui-ci à, comme chacun, sa petite spécificité : sa dimension « internationale » puisqu’un volet est consacré à la pertinence des réponses en œuvre aux États-Unis, qu’il nous faudrait donc prendre en exemple pour notre propre modèle pénal des mineurs. Or il existe de vraies différences entre les cultures judiciaires française et américaine. En l'occurrence, que le pays des « boot camps », de la peine de mort appliquée aux mineurs jusqu'en 2005, et du refus (le seul avec celui de la Somalie sur les 192 États membres de l'ONU) de ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant soit pris en exemple en matière de justice des mineurs pose tout de même question... Pour le reste rien de bien neuf. Deux propositions du rapport sont même en réalité déjà votées ou en cours de l'être (ce sont l’extension des Centres Éducatifs Fermés aux primo-délinquants, votée dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et le dossier unique de personnalité qui est en cours d’expérimentation et figure dans le projet de loi Mercier). Au demeurant, il pouvait difficilement en être autrement dans la mesure où nombre d’acteurs auditionnés étaient déjà membres de la commission Varinard..........

Christophe Daadouch & Laurent Mucchielli

insecurite.blog.lemonde.fr/2011/06/07/delinquance-des-mineurs-le-septieme-rapport-en-sept-ans/