Contrôle de la garde-à-vue : personne n'est d'accord

Publié le par desirsdavenirparis5

En matière de garde-à-vue, Cour de cassation et Assemblée nationale ne sont pas vraiment sur la même longueur d’ondes. Les deux institutions viennent en effet d’attribuer le contrôle de cette procédure à deux autorités judiciaires différentes. Et si elles avaient, toutes les deux, raison… 

Entre juge des libertés et procureur de la République, pas facile aujourd’hui de savoir quel magistrat règne en maître sur la garde-à-vue. Et pour cause, en rendant deux avis contraires sur la question le 15 décembre dernier, la Cour de cassation et l’Assemblée nationale pourraient bien avoir fait de la réforme de la procédure pénale, un véritable casse-tête.  .

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