Comment le pouvoir intervient dans les affaires judiciaires
La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est la direction la plus sensible du ministère de la justice et incarne finalement l’œil de la chancellerie dans les affaires. Théoriquement les interventions de l’exécutif dans les dossiers sont légitimées par l’intérêt général ou la nécessité d’une politique pénale uniforme sur tout le territoire – les rares instructions du garde des sceaux doivent être motivées par écrit et versées au dossier.
En pratique, la plupart des interventions se passent par téléphone, quand ce ne sont pas les procureurs généraux qui viennent demander à la DACG ce qu’il faut faire.
Maryvonne Caillibotte, conseiller pour la justice du premier ministre pendant deux ans, est depuis janvier 2010 la directrice des affaires criminelles et des grâces. Me Eolas, qui se veut son « plus éperdument fidèle serviteur », a cependant adressé à la gente dame « qui a le privilège de diriger les grâces », un délicieux petit cours de droit sur la garde à vue « à l’usage de la chancellerie et des magistrats indépendants » .
De son côté, J’essaime, le journal syndical du Syndicat de la magistrature, a interrogé un magistrat de la direction des affaires criminelles qui raconte sans fard son menu quotidien. Bien sûr de façon anonyme : la mutation dans le quart d’heure de David Sénat, le conseiller pénal du garde des sceaux soupçonné d’être l’une des sources du Monde a refroidi les plus téméraires.
Voici les passages les plus représentatifs de l’entretien conduit par Benoist Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature.
PLAN
Comment qualifieriez-vous les relations entre les parquets généraux et la DACG ?
Et, hormis les demandes d’information sur les dossiers, quelles sont les relations entre la DACG et les parquets généraux ?
Il arrive ainsi que le rédacteur soit court-circuité ?
30 novembre 2010