Comment l'affaire Tapie a rattrapé Christine Lagarde

Publié le par desirsdavenirparis5

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La ministre de l'économie, Christine Lagarde, est directement menacée par une enquête pour "abus d'autorité".AFP/FRED DUFOUR

Depuis mardi 10 mai, Christine Lagarde est menacée d'une enquête pour "abus d'autorité" dans l'arbitrage de l'affaire Tapie. Dix-huit ans après la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais et le début de ce feuilleton judiciaire, voilà la ministre de l'économie propulsée en première ligne d'un dossier qui pourrait lui coûter cher politiquement.

En 2008, l'affaire semblait pourtant se clore. Un arbitrage statuait en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie, qui estimait avoir été floué lors de la vente d'Adidas, et condamnait le Consortium de réalisation (CDR) chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais à lui verser 285 millions d'euros de fonds publics. Cependant, cet épilogue très critiqué continue d'agiter la classe politique.

DEUX DÉCENNIES DEVANT LES TRIBUNAUX

C'est cette décision de recourir à un arbitrage plutôt qu'à la justice traditionnelle dans ce litige tentaculaire que contestent des responsables politiques de gauche comme de droite. La saga judiciaire s'est en effet déroulée en deux temps.

Jusqu'en 2005, la bataille entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais se jouait devant la justice traditionnelle. Et le CDR semblait alors en passe de gagner la bataille. La Cour de cassation avait en effet cassé un jugement en faveur de Bernard Tapie, estimant que l'homme d'affaires ne pouvait se prévaloir d'un préjudice dans cette affaire.

Mais en 2007, le nouveau patron du CDR, Jean-François Rocchi, décide d'interrompre la procédure de justice traditionnelle. Les deux parties font alors le choix de recourir à un arbitrage, c'est-à-dire une procédure privée de règlement des litiges. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, en poste à Bercy depuis juin 2007, intervient alors et ordonne la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une bonne fois pour toutes ce litige de près de deux décennies. En 2008, ces arbitres se prononcent en faveur de Bernard Tapie et condamnent, en juin, le CDR à lui verser 285 millions d'euros, dont 45 millions au titre de "préjudice moral".

PLAN

ARBITRAGE "AU DÉTRIMENT DE L'INTÉRÊT PUBLIC" 

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LES POURSUITES POSSIBLES

Charlotte Chabas

LEMONDE.FR | 12.05.11 | 16h28  •  Mis à jour le 12.05.11 | 17h05

 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/05/12/comment-l-affaire-tapie-a-rattrape-christine-lagarde_1520130_823448.html#ens_id=1520329

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