Ce que la justice condamne chaque année

Publié le par desirsdavenirparis5

Cela prend toujours du temps, mais cela finit toujours par arriver. Le volume annuel présentant l’activité pénale des juridictions françaises en 2009 a été publié le 28 février 2011 sur le site internet du ministère de la Justice. Il permet d’avoir une vue d’ensemble sur les infractions sanctionnées par les tribunaux, ainsi que quelques éléments sur les personnes condamnées. Certes, cette statistique judiciaire est alimentée en amont par la statistique de police, et elle n’est donc pas davantage que celle-ci représentative de l’état et de l’ampleur réels des délinquances (voir les explications méthodologiques ici). Elle présente cependant plusieurs intérêts et spécificités qui méritent d’être davantage connus.

D’abord, elle est fondée sur l’exploitation du casier judiciaire. En d’autres termes, là où la statistique de police recense les personnes seulement suspectées (« mises en causes » dans le vocabulaire policier), on parle ici des personnes définitivement jugées. Leur culpabilité et la nature exacte des infractions dont elles se sont rendues coupables sont donc bien mieux établies. A contrario, toutes les personnes qui ont été reconnues coupables mais n’ont pas été poursuivies devant un tribunal ne sont pas comptées ici (ni les infractions qu’elles ont commises). Ceci exclut en particulier tout ce que les parquets traitent de façon autonome par le biais des « alternatives aux poursuites » (rappels à la loi, médiations, réparations), s’agissant des infractions a priori les moins graves. Avec cette statistique des condamnations, on se renseigne au fond sur les choses les mieux avérées et les plus sérieuses..........

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insecurite.blog.lemonde.fr/2011/03/28/ce-que-la-justice-condamne-chaque-annee/

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