Arrêts maladie : forte opposition au projet d’un quatrième jour de carence
Un article de Jean Canet
Dans le débat à l’Assemblée nationale sur le PLFSS (budget de la Sécurité Sociale),
pour l’année 2010 le député UMP Yves Bur, vient de déposer un amendement
visant à instaurer un quatrième jour de carence pour tout arrêt maladie. Cet
amendement vise à retarder encore d’une journée supplémentaire (actuellement : 3
jours) le délai avant le 1er jour de versement d’indemnités journalières par la Sécurité
Sociale, alors que l’employeur peut verser tout ou partie du salaire durant cette
période. Cet amendement aggrave le règlement en stipulant que ce quatrième jour
supplémentaire de carence ne pourrait être pris en charge, non seulement par la
Sécurité Sociale, mais aussi par l’employeur.
On apprend que cet amendement a été rejeté par une majorité de députés lors de
son examen en Commission des Affaires Sociales et que le gouvernement, par la
voix du ministre du Budget, Eric Woerth, s’est prononcé contre cette nouvelle
disposition
L’opposition et les syndicats se sont, sans surprise, élevés contre ce projet qui,
toucherait surtout les salariés les plus fragiles et les plus défavorisés. Heureusement,
Malheureusement, cette large opposition ne décourage pas pour autant le député du
Bas-Rhin, qui a bien l’intention de présenter à nouveau son amendement en séance
publique, où, espérons-le, il sera de nouveau rejeté.
Au moment où la pandémie grippale s’étend dans notre pays et compte tenu du fait
que les plus touchés seront les enfants et les sujets jeunes, l’initiative de ce député
aggraverait les difficultés de nombreuses familles.
J.C.
Dans le débat à l’Assemblée nationale sur le PLFSS (budget de la Sécurité Sociale),
pour l’année 2010 le député UMP Yves Bur, vient de déposer un amendement
visant à instaurer un quatrième jour de carence pour tout arrêt maladie. Cet
amendement vise à retarder encore d’une journée supplémentaire (actuellement : 3
jours) le délai avant le 1er jour de versement d’indemnités journalières par la Sécurité
Sociale, alors que l’employeur peut verser tout ou partie du salaire durant cette
période. Cet amendement aggrave le règlement en stipulant que ce quatrième jour
supplémentaire de carence ne pourrait être pris en charge, non seulement par la
Sécurité Sociale, mais aussi par l’employeur.
On apprend que cet amendement a été rejeté par une majorité de députés lors de
son examen en Commission des Affaires Sociales et que le gouvernement, par la
voix du ministre du Budget, Eric Woerth, s’est prononcé contre cette nouvelle
disposition
L’opposition et les syndicats se sont, sans surprise, élevés contre ce projet qui,
toucherait surtout les salariés les plus fragiles et les plus défavorisés. Heureusement,
Malheureusement, cette large opposition ne décourage pas pour autant le député du
Bas-Rhin, qui a bien l’intention de présenter à nouveau son amendement en séance
publique, où, espérons-le, il sera de nouveau rejeté.
Au moment où la pandémie grippale s’étend dans notre pays et compte tenu du fait
que les plus touchés seront les enfants et les sujets jeunes, l’initiative de ce député
aggraverait les difficultés de nombreuses familles.
J.C.