Affichage électoral : des jurés populaires en correctionnelle

Publié le par desirsdavenirparis5

                 « L’introduction de jurés populaires en correctionnelle. » L’idée paraît séduisante. Comme dans tous les métiers, il y a toujours le risque d’une routine, et en matière judiciaire, la routine, c’est la mort. Il est donc important que les juges ne s’habituent pas. L’intérêt que des citoyens participent aux délibérés, c’est qu’ils y participeraient avec des questions que, peut-être, les magistrats ne se posent plus ou pas, avec la même intensité quotidiennement parce que tout le monde finit par prendre quelques habitudes. Uncertain nombre de citoyens comprendraient mieux la justice en y participant et les juges s’enrichiraient du regard des non-professionnels.

Pour autant, l’intention politique pose véritablement problème… Il y a un problème quant à l’option technique choisie. Notamment, sur le plan de la faisabilité : « les juges font mal leur travail, ils sont laxistes, le peuple sera plus sévère… » Que l’on ne se trompe pas, c’est précisément pour cela que l’on veut introduire des citoyens dans les palais de justice et non pas pour enrichir la réflexion des juges et rapprocher les citoyens de celle-ci, comme on le laisse entendre. Ce dernier angle serait le bon, ce serait là la bonne intention. Non, on va introduire des citoyens pour contrôler les juges et pour se substituer à eux, comme si les juges n’étaient jamais assez sévères avec les « voyous ». La caricature est ici : il  y aurait, d’un côté, des magistrats totalement antisarkozystes, qui se trouvent tous du côté des délinquants, pour reprendre des expressions du débat politique et, de l’autre côté, il y aurait le bon peuple, qui pense comme Sarkozy, de manière homogène, qui serait très dur avec les délinquants.

La vision apparaît totalement caricaturale sur le plan sociologique…

Plus grave encore, institutionnellement, ceci apparaît comme un acte de défiance à l’égard des juges de la part du plus haut représentant de l’Exécutif, par le biais du Ministre de la justice, qui ne prend aucune mesure pour dire que la justice fait mal son travail. Faut-il rappeler qu’il y a actuellement 62 000 personnes incarcérées pour 50 000 places ?

 Avec cette réforme, le peuple n’est non seulement pas gagnant mais il est surtout perdant : là où le peuple intervenait le plus, c’est-à-dire au cours des sessions d’assises, pour juger de tous les crimes, les dossiers lui sont retirés. On retrouvera ainsi certaines affaires criminelles jugées par des jurys de deux personnes : on « offre » aux citoyens la possibilité de statuer sur des affaires correctionnelles complexes d’un côté, pour lesquelles les jurés n’auront absolument pas pris connaissance du dossier en amont et pour lesquelles les jurés n’auront reçu aucune formation préalable comme cela peut être le cas en assises,  pour retirer, de l’autre côté, certaines affaires criminelles, jusque là, toutes jugées par des jurys populaires.

Il faut le répéter : qu’on ne s’y trompe pas, on ne peut pas faire progresser le rapprochement justice-peuple lorsque simultanément on tient un discours qui oppose l’un à l’autre !

Les 120 000 000 d’euros débloqués pour la seule mise en place de cette réforme ne donnent aucune indication sur comment la justice va pouvoir s’en sortir aujourd’hui. L’augmentation du nombre de postes d’ici 2012 ne répond toujours pas aux exigences d’une bonne et véritable justice. Quid des juges d’application des peines, dont le manque avait souligné une crise dans l’affaire de Pornic ?

Il ne faut pas se laisser berner par l’affichage gouvernemental !

La tendance à l’américanisation du système judiciaire français semble ainsi se confirmer : après la mise en place et le renfort promis de la procédure de « plaider-coupable », on s’achemine vers des jurés populaires pour les correctionnelles… Un des seuls Etats dans le monde à pratiquer ce système. Quand on pense qu’aux Pays-Bas, il n’existe même pas de jury populaire pour juger des crimes... 

A .Bizeul

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