Pour comprendre ce que sont les enjeux sociaux d'une taxe carbone

La fiscalité écologique, c'est l'art du paradoxe. Si la taxe carbone réussit, à terme, ses recettes diminueront au point, peut-être, de disparaître un jour. «Un impôt biodégradable», souriaient des experts, mardi 30 juin à la fondation Nicolas-Hulot, pour défendre la création de cette taxe sur les émissions de CO2.

Comment la calculer ? Par qui la faire payer ? Que faire de ses recettes ? C'est ce dont débattra à partir de jeudi 2 juillet une conférence d'experts présidée par Michel Rocard. Ils rendront d'ici la rentrée leurs conclusions au gouvernement. A la tête du ministère de l'écologie, Jean-Louis Borloo ne cache pas sa préférence pour une mise en place rapide, dès la loi de finance 2010. Mais l'ancien premier ministre socialiste se montre plus prudent, évoquant au plus tôt une première mise en place en 2011. «C'est normal qu'il se garde des marges de manœuvre», sourit-on au ministère, humilié l'année dernière par le torpillage par Bercy de la «taxe pique-nique», défunt projet d'extension du bonus-malus aux assiettes et couverts en plastique et carton, non recyclables.

Oubliée des projets de lois du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone a fait un retour en force dans les discours de Nicolas Sarkozy depuis le début de l'année. D'abord lors de son intervention télévisée du 5 février, puis devant le Congrès à Versailles le 22 juin. Grand avocat de l'instauration d'une taxe carbone, le spécialiste en énergie et proche de Nicolas Hulot, Jean-Marc Jancovici, est un familier de l'Elysée. Son nom a même circulé pour devenir le nouveau commissaire aux «technologies vertes» actuellement recherché par le ministère de l'écologie – sans grand succès du côté de l'intéressé.

Pour mieux montrer la soudaine mobilisation de l'exécutif sur le sujet, la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) vient d'ailleurs de publier des projections très encourageantes sur les effets d'une taxe carbone sur l'économie française : entre + 0,2 et 0,6 point de croissance.

«Ça n'arrivera plus»

 Quel type de taxe carbone l'Elysée souhaite-t-il mettre en place? C'est pour l'instant la grande inconnue. Une taxe carbone aux frontières ? Pour remplacer la taxe professionnelle ? Pour alléger les charges des entreprises ? Plusieurs scénarios sont sur la table. Mais le principe de base reste le même : instaurer une tendance à la hausse du prix du carbone. Donc augmenter progressivement le prix de l'énergie afin d'encourager la baisse des consommations. Avec un principe simple: plus l'énergie coûte cher, plus il est rentable d'investir dans les technologies de réduction des consommations (rénovation thermique des logements, voitures plus propres, électroménager plus sobre...).

Répartition des émissions de CO2 (FNH).

Ce signal s'adresse aux entreprises et aux ménages. Il s'agit à la fois d'inciter les acteurs économiques à changer de comportement (dépenser moins d'énergie) et à enclencher des mécanismes vertueux de «double dividende» : non seulement vous consommez moins, mais en plus vous utilisez de manière pertinente les recettes de la taxe (investissements verts...). «Imaginer qu'on va conserver un prix réel constant des rouges à lèvres, des plats préparés, de la théière, des bouteilles d'eau, dans un monde contraint par l'énergie... Ça n'arrivera plus», résume Jean-Marc Jancovici, dans son habituel style allergique à la langue de bois.

Sont visées par la taxe carbone les «consommations diffuses»: elles représentent la plus grosse part des émissions de gaz à effet de serre en France, à distinguer des secteurs à émissions concentrées (les grosses industries), qui sont eux déjà contraints par le système européen des quotas d'émissions. Les secteurs d'activité concernés sont les transports (camions, voitures, camionnettes, avions...) et le bâtiment (chauffage, eau chaude, électricité...).

Stricto sensu, la taxe carbone vise les quantités de CO2 émises par la production et la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Pour en agrandir l'assiette et l'effet, la fondation Nicolas-Hulot propose de l'élargir à l'ensemble des consommations d'énergie, c'est-à-dire à l'électricité, au gaz, au charbon, au fuel, à l'essence et au diesel. Et de l'appeler «contribution climat énergie». Cette distinction lexicale recouvre un désaccord majeur entre les uns et les autres: le nucléaire. «La situation particulière de la France dont la production électrique est à 79% électro-nucléaire peut donner l'apparence de propreté», s'inquiète ainsi France nature environnement, alors que «le nucléaire n'est ni une énergie "propre", ni sans danger, ni épuisable».

De droite ou de gauche, la taxe carbone?

Comment prélever la taxe carbone ? Concrètement, chaque fois qu'une entreprise ou un ménage consomme de l'énergie, son fournisseur (électricien, pétrolier...) reverse à l'Etat une somme correspondant à la quantité de CO2 émise par l'énergie consommée, en fonction d'un prix décidé à l'avance. Le rapport Quinet rédigé par le conseil d'analyse stratégique en 2008, l'un des documents de référence, propose d'établir la valeur du carbone à 32 euros la tonne. Ses projections aboutissent à un niveau de 50 euros/tonne en 2020, et 100 euros en 2030.

Répercutée sur la facture d'électricité du particulier et sur son ticket d'essence, la taxe carbone apparaîtrait en tant que telle. Si elle portait uniquement sur les énergies fossiles, elle pourrait rapporter 9 milliards d'euros par an, selon les projections de Bercy. La contribution climat énergie, façon fondation Nicolas-Hulot, représente à ses débuts entre 8 et 12 milliards d'euros par an.

Contribution climat énergie, projection par secteur (FNH)

Quel que soit le dispositif choisi, Nicolas Sarkozy a fixé une règle: la «neutralité fiscale». Toutes les recettes de la taxe carbone devront être reversées aux ménages et aux entreprises. En clair, cette fiscalité ne doit pas élever le taux d'imposition. Comment faire ? C'est ici que la discussion prend tout son sens social et détermine la couleur politique de la taxe: de droite ou de gauche ?

Pour la fondation Nicolas-Hulot (FNH), les recettes de la contribution climat énergie doivent être versées aux ménages sous la forme d'un forfait  – d'environ 130 euros –, et profiter aux entreprises par un abaissement d'un demi-point de leurs charges sociales. Cette allocation doit rendre acceptable la taxe.

Aux Etats-Unis, James Hansen, chercheur à la Nasa, défenseur lui aussi – mais en vain – de la taxe carbone auprès de l'administration Obama, voulait la moduler en fonction des niveaux de ressources et du quotient familial des ménages. Benoît Faraco, chargé de campagne climat de FNH, ne s'y oppose pas : «Nous proposons des grandes lignes, et sommes prêts à les améliorer. Nous ne sommes pas des fiscalistes!»

 

Consommation des ménages par décile de la population (Insee).

Problème: comment être sûr, en temps de crise, que ce forfait redistribué servira aux ménages à investir dans le «verdissement» de leur consommation, et pas seulement à les aider à boucler leurs fins de mois ? C'est toute la difficulté. Surtout, un forfait identique pour tous ne risque-t-il pas d'accroître les inégalités sociales face aux consommations d'énergie? Si les ménages les plus pauvres consomment moins d'énergie que les riches, cette dépense pèse plus lourd dans leurs budgets.

Cela explique la méfiance d'une partie des syndicats vis-à-vis de la taxe carbone. D'autant que des catégories de ménages sont «captives» du carbone, c'est-à-dire ne disposent pas de moyens de substitution : ce sont les ruraux (usages fréquents de la voiture, chauffage au fioul), et les banlieusards (victimes de l'absence de transports en commun de banlieue à la banlieue).

Le «paradoxe» de l'Erika?

Lors de la conférence de presse de présentation de l'assemblée d'experts, Jean-Louis Borloo a évoqué la création de «chèques verts», semblant reprendre à son compte la proposition d'«allocation universelle climat» de la FNH. Mais un autre scénario semble aussi à l'étude à l'Elysée et à Bercy : le remplacement de la taxe professionnelle par la taxe carbone.

Nicolas Sarkozy avait dévoilé cette hypothèse. La suppression de la taxe professionnelle coûterait environ 8 milliards d'euros, selon les estimations de Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances. Pour l'UFC-Que Choisir, cette substitution serait «une arnaque» car ce sont les consommateurs, indépendamment de leur niveau de ressources, qui seraient mis à contribution pour pallier la baisse du financement public.

Rencontre préparatoire au Grenelle de l'environnement, mai 2007.

Cette solution susciterait aussi la colère des collectivités locales et de leurs élus. Elle renverrait par ailleurs des signaux contradictoires sur cet instrument de fiscalité verte, pensé avant tout comme un moyen de réorienter les comportements et les investissements. Et non comme une nouvelle vache à lait de l'Etat. Les écologistes espèrent à l'inverse qu'à terme, la taxe ne générera presque plus de recettes, signe d'une économie enfin décarbonée.

La définition de l'assiette et du coût de la taxe carbone sera décisive. L'échec de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui devait inciter les villes à produire moins de déchets, est encore dans toutes les mémoires. Instaurée par le ministère de Dominique Voynet en 1999, la TGAP devait rendre le coût de la tonne de déchets laissés en décharge trop élevé pour que les collectivités n'aient pas intérêt à recycler au maximum. Mais son taux fut fixé trop bas pour inciter à un changement des comportements. Servant d'abord à financer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), elle fut peu de temps après réorientée vers le fonds «35 heures» créé par Lionel Jospin, perdant ainsi toute crédibilité écologique.

Avec la taxe carbone, on n'est pas très loin du principe du bonus-malus, tant vanté pour sa réussite sur la réorientation des achats d'automobiles vers les véhicules moins polluants. Des ébauches de fiscalité environnementale existent déjà depuis presque vingt ans dans les pays scandinaves. La Suède a adopté une taxe carbone dès 1991 (établissant la tonne de carbone aujourd'hui à 109 euros). Au Canada, la Colombie-Britannique l'a mise en place en 2008.

L'idée centrale est la même : faire payer ce qui jusque-là était gratuit, la pollution. C'est le sens du rapport de Nicholas Stern, qui évaluait en 2005 le coût financier du changement climatique. Et c'est la tâche à laquelle travaille un autre économiste, Pavan Sukhdev, sur le coût de l'inaction sur la biodiversité.

En Grande-Bretagne, on appelle cela désormais le «paradoxe de Giddens», du nom du théoricien de la troisième voie blairiste, qui s'est penché sur le problème: en matière d'écologie, les gens ne semblent pas réagir avant d'avoir vu les effets concrets des risques dénoncés. Mais il est alors trop tard pour y changer quelque chose. Pour sortir du «paradoxe de Giddens», dont la version hexagonale pourrait s'intituler «paradoxe de l'Erika», la fiscalité écologique devra résoudre une difficile équation de résistances, contradictions et paradoxes.