Contrôles policiers «au faciès»: la preuve scientifique
Tout le monde se doute, plus ou moins, que ces contrôles de «routine» vont de pair avec un «profilage racial». Mais aucune enquête sérieuse n'avait jamais objectivé cette discrimination massive qui est non seulement illégale mais au cœur de la société française : elle touche à l'identité nationale et au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Le débat restait donc dans le flou, la police se réfugiant régulièrement dans le déni ou le démenti.
Cette absence de connaissance est désormais comblée. Globalement, sur les cinq sites parisiens étudiés (dans et autour de la Gare du Nord et de la station Châtelet-Les Halles), les personnes perçues comme «Arabes» ont été 7 fois plus contrôlées que ceux perçus comme «Blancs». A la station Châtelet, la probabilité de contrôle des «Noirs» est, elle, 11 fois et demie plus grande que celle des «Blancs». L'enquête confirme donc le jeu des stéréotypes sociaux et raciaux: «En l'absence de quelque stratégie policière légitime qui l'expliquerait, le comportement de la police française dans ces cinq emplacements peut être assimilé au profilage racial.»
Au chapitre des surprises, le style vestimentaire s'est révélé déterminant. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd'hui associés à différentes «cultures jeunes» (hip-hop, tecktonic, punk ou gothique, etc) ne forment que 10% de la population disponible (présente sur le site), elles constituent jusqu'à 47% de ceux qui sont effectivement contrôlés. L'apparence physique, encore, mais toujours avec une dimension «colorée» : l'enquête montre en effet que «deux tiers des individus habillés "jeunes" relèvent de minorités visibles». Autrement dit, «le style de vêtements peut être décrit comme une variable racialisée»...
Plus bizarrement, dans un contexte de plan Vigipirate renforcé qui est devenu permanent au nom de la lutte contre le terrorisme (niveau «rouge» depuis juillet 2005), la taille des sacs portés par les intéressés n'est pas un facteur prédictif des contrôles d'identité. Quelle est alors la logique policière? Les femmes, elles, quelle que soit leur apparence, sont très peu contrôlées... sauf quand elles accompagnent un homme perçu comme devant être prioritairement «ciblé» par les fonctionnaires.
Explications de l'un des auteurs de l'enquête, Fabien Jobard, chercheur au CNRS et spécialiste des questions policières:
Aux abords de la Fontaine des innocents, à Paris, un des sites parisiens retenus, près de la station Châtelet-Les Halles et le Forum des Halles.
Toute la difficulté, pour prouver le «profilage racial», est de passer du cas particulier au général. L'équipe de recherche a donc effectué un travail de titan, d'octobre 2007 à mai 2008.
Primo: recueillir des données sur l'apparence des personnes contrôlées (origine, âge, sexe, style vestimentaire, types de sac portés), dans des sites fréquentés par une population très diversifiée. Avec une base de référence rigoureusement repérée (37.833 personnes au total, dont 58% de «Blancs», 23% de «Noirs», 11% d' «Arabes»), parmi laquelle les policiers ont opéré un tri.
Secundo: comparer les caractéristiques des personnes effectivement contrôlées à cette population de référence - présente sur le même site durant la même tranche horaire. Il faut souligner que l'étude n'a pas retenu l'origine «réelle» des personnes observées (qu'ignorent les policiers), mais la «perception» de leur apparence. Les résultats sont à la hauteur de cette enquête monumentale...
Malgré Vigipirate et l'antiterrorisme, les «porteurs de sac» ne sont guère contrôlés...
Chacun, citoyen ou policier, lira donc attentivement les données de cette recherche qui fait date (son intégralité, soit 80 pages, se trouve sous l'onglet Prolonger). Dans le tableau suivant, on voit ainsi que les «Noirs» sont toujours les plus contrôlés, par rapport aux «Blancs». Avec une probabilité 6,7 fois plus grande dans le hall principal de la Gare du Nord, niveau rue, par exemple. Mais «seulement» 3,3 fois plus grande dans le terminal souterrain de la même Gare du Nord (RER et trains de banlieue).
(Pour agrandir le tableau, cliquer dessus. Lire GDN pour Gare du Nord. Un «odds-ratio» est une mesure statistique relative au «rapport de chances»)
Jamais la réalité du contrôle «au faciès» (nommé «profilage racial», à l'échelle européenne) n'avait été ainsi établie en France. Il s'agit, selon la définition donnée par l'étude, de «l'emploi de généralisations fondées sur l'ethnie, la race, la religion ou l'origine nationale - plutôt que des preuves objectives ou le comportement individuel - pour fonder la décision de contrôler l'identité d'une personne». Les contrôles en question sont du genre le plus courant, effectués sur la voie publique ou dans des lieux publics, à l'égard de piétons ou de voyageurs, au gré des patrouilles policières.
La routine, donc. Les personnes arborant des tenues «jeunes» (hip-hop, etc) sont les plus ciblées. Elles ne constituent qu'environ 10% de la population «de référence», mais 47% de l'ensemble des contrôlées. «Il est probable que la police considère que l'appartenance à une minorité visible tout comme le port d'une tenue "jeune" sont étroitement associés à la propension à commettre des infractions», considère le rapport. Une «variable racialisée», selon ses auteurs: «Lorsque la police cible ce type de tenues, il en résulte une surreprésentation des minorités visibles, en particulier des Noirs, parmi les contrôlés.»
Explications de René Lévy, qui a co-dirigé l'étude et qui est également chercheur au CNRS, spécialiste des pratiques policières et des réponses pénales, ici sur la place de la Fontaine des innocents (Paris, Ier):
De ces contrôles, les jeunes sont donc la «cible privilégiée». Mais avec de grandes différences selon les lieux: à Châtelet-Station, ils ne courent que «deux fois plus de risque d'être contrôlés que les autres». Dans le même quartier, mais autour de la Fontaine des innocents, où ils constituent 53% de la population «disponible», ils ont été contrôlés dans 99% des cas!
(Les chiffres renvoient aux emplacements des observateurs de l'enquête)
De manière inattendue, ce sont les personnes ne portant «pas de sacs» (pouvant contenir des explosifs ou des armes) qui ont été les plus contrôlées. Les sites de la RATP ou de la SNCF, à la Gare du Nord ou au Châtelet, sont pourtant soumis à un régime spécial dans le cadre de Vigipirate... Seuls les quais Thalys de la Gare du nord (trains pour Amsterdam, Bruxelles ou Cologne) ont fait exception; les contrôles y sont effectués par des douaniers et les voyageurs européens sans bagage peuvent, en effet, sembler «suspects» de contrebande. Pour autant, sur ces quais, les «tenues jeunes» et les «minorités visibles» ont été plus contrôlés que les «Blancs» - quelle que soit la variable «bagages». La mobilsation antiterroriste montre ici ses limites...
Dans la majorité des cas, aucune motivation du contrôle n'a été donnée aux interressés
A la lecture de cette étude unique, on est aussi conduit à s'interroger sur «l'efficacité des contrôles dans la détection des infractions». Un tiers (169) des 525 cas observés ont été des contrôles «ordinaires» (la personne a pu repartir après un certain temps de questions-réponses et un rapide examen de ses papiers). Certains contrôles (35) ont évolué vers une «palpation» (à travers les poches et les vêtements). La plus grande part (209 contrôles) ont comporté une «fouille» approfondie de la personne (vider ses poches et ses affaires). Enfin, dans 73 cas, l'intéressé a été emmené sous garde policière.
En d'autres termes, dans 78% des cas, les personnes contrôlées ont pu repartir sans être conduites au poste de police. Avec un sort particulier réservé, là encore, aux «minorités visibles». Certes, les «Blancs», les «Noirs» et les «Arabes» ont été fouillés dans la même proportion (de 43% à 46%). Mais ces deux dernières populations ont été plus souvent l'objet d'une palpation de sécurité (trois à quatre fois plus fréquemment) et emmenés au poste (deux à trois fois) que les «Blancs».
(Gare du Nord)
L'interrogation sur l'efficacité policière est encore renforcée par les entretiens réalisés par les enquêteurs, quand ils ont pu le faire discrètement, auprès des personnes contrôlées. De ces 147 apartés, il ressort que 38% des intéressés disent avoir été contrôlées «souvent», 25 % de deux à quatre fois par mois, et 16% plus de cinq fois par mois.
Une bonne nouvelle ! La grande majorité (76%) des contrôlés ont émis un jugement neutre sur les comportement des policiers - seuls 3% ont jugé avoir subi un traitement raciste ou insultant. Pour autant, «près de la moitié des personnes interrogées ont indiqué être agacées ou en colère du fait du contrôle». Leurs notations vont alors du «C'est dégueulasse, les contrôles se font plutôt à la gueule» au «Pour les flics, derrière chaque casquette il y a un délinquant.»
Commentaire du rapport: «Le préjudice que les pratiques de contrôle de police causent à la relation que la police entretient avec les personnes objet de contrôle est manifeste». L'incompréhension, ou pire, semble d'autant plus forte que «dans 60% des cas, l'individu contrôlé dit ignorer les raisons qui ont motivé l'intervention». Dans les 40% restants, les policiers ont donné une raison plus ou moins précise (non paiement du titre de transport, cigarette fumée dans la station, ou bien «contrôle de routine»).
Un large pouvoir discrétionnaire envers les individus
(Dans le quartier des Halles, devant des boutiques «hip-hop»)
Problème: toute personne a l'obligation légale de se prêter aux contrôles d'identité, selon le cadre juridique qui régit ces derniers. Ce n'est qu'a posteriori qu'il est possible de les contester. De fait, la police française dispose d'un large pouvoir discrétionnaire envers les individus qui semblent agir de manière «suspecte» ou anormale. «Ce pouvoir discrétionnaire, allié à l'absence d'enregistrement des contrôles et à l'impossibilité de contrôler d'éventuelles déviances envers les minorités, favorise une utilisation disproportionnée et discriminatoire de ces pouvoirs», souligne encore l'étude (des précisions juridiques sous l'onglet Prolonger).
Dans la matière apparemment la plus liée aux risques de discrimination - le contrôle de l'immigration -, la police doit pourtant respecter le cadre légal. Elle «doit fonder les contrôles d'identité qu'elle réalise dans ce cadre sur des critères objectifs permettant de supposer raisonnablement que l'individu contrôlé est d'origine étrangère», rappelle l'étude. Le Conseil constitutionnel a ainsi statué que les contrôles de l'immigration ne pouvaient en aucun cas être motivés par des indicateurs discriminatoires. Un arrêt de la Cour de cassation a ordonné que la connaissance préalable de la qualité d'étranger doit être fondée sur «des éléments objectifs déduits de circonstances extérieurs à la personne même de l'intéressé (...) de nature à faire apparaître celui-ci comme étranger». Ce qui interdit au police de s'appuyer sur l'apparence physique de l'intéressé pour le contrôler en qualité d'étranger.
Paradoxalement, le choix des cinq sites parisiens tend à renforcer l'intérêt de l'étude. Ce ne sont certes pas des «cités» de banlieues, même si ces lieux de transit voient passer une masse de banlieusards. Mais, ici, pas de passif (insultes, provocations, phénomènes de groupes, etc) comme dans les «quartiers sensibles», où les policiers et les jeunes se connaissent individuellement. Aux Halles ou à la Gare du Nord, les rapports sont rendus anonymes par la masse des personnes en transit.
Pour autant, la question des contrôles est très sensible dans les relations police-population. «Les effets négatifs du contrôle au faciès en France se sont reflétés dans une série d'émeutes violentes», souligne le rapport. En mars 2007, la Gare du Nord avait été le théâtre d'affrontements avec la police, à l'issue de l'interpellation d'un jeune Congolais sans billet par des agents de la RATP (une vidéo de ces incidents). Faut-il rappeler que les trois semaines d'émeutes de novembre 2005, dans quelque trois cents communes françaises, avaient été déclenchée par la crainte d'un contrôle d'identité qui avait conduit à l'électrocution mortelle de deux adolescents d'origine immigrée? Plus généralement, la question des contrôles se fait «sentir aussi dans les altercations quotidiennes qui ont lieu entre la police et les jeunes d'origine immigrée», relèvent les auteurs.
La police et les autorités politiques doivent commencer par reconnaître la nature du problème...
Car cela fait longtemps que la pratique policière perdure. Et que des citoyens d'origine immigrée (Afrique du nord ou Afrique noire), ou encore Antillais, se plaignent de contrôles d'identité injustes et sans nécessité. Or de tels actes sont contraires aux principes républicains qu'à la légalité.
Avec la présente étude, rigoureuse et systématique, le débat sera-t-il toujours escamoté? «L'existence et la nature du problème doivent être reconnues franchement et ouvertement par les autorités politiques et les institutions policières. Il s'agit de la première étape essentielle pour déboucher sur un vrai débat de société et sur des initiatives politiques», recommande l'Open society justice initiative, à la base de cette étude qu'elle a promue et financée. Parmi les recommandations figure aussi «un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent les habitudes de contrôle au faciès». Avec une modification de l'article du code de procédure pénale (le 78.2) «afin d'interdire explicitement la discrimination raciale, de clarifier et de renforcer l'existence de "raisons plausibles de soupçonner" comme seules justifications des contrôles d'identité».
Autre mesure assez facile à mettre en œuvre, compte tenu des enjeux: les policiers devraient «enregistrer systématiquement les contrôles d'identité à l'aide d'un formulaire, y compris l'apparence raciale de la personne contrôlée, le motif et le résultat des contrôles, afin que leur efficacité et leur impartialité puissent être formulée». Du coup, une copie du formulaire pourrait être remise à la personne contrôlée. Et ces données permettraient de «constituer des statistiques anonymes permettant de vérifier l'existence d'un profilage racial»...
De quoi prendre aux mots le président Nicolas Sarkozy, le 22 juin devant le Congrès réuni à Versailles : «Je ne veux pas rouvrir le débat sur le terme de discrimination positive dont j'ai conscience qu'il renvoie à des histoires, à des traditions différentes des nôtres. Mais je veux dire que pour atteindre l'égalité il faut savoir donner plus à ceux qui ont moins, il faut savoir compenser les handicaps de ceux auxquels la vie a donné d'emblée moins de chance de réussir qu'à tous les autres. Il ne faut pas le faire sur des critères ethniques. Ce serait contraire à nos principes les plus fondamentaux. Il faut le faire sur des critères sociaux. Mais il faut le faire.»
Ou encore, dans ses «vœux» aux forces de sécurité, le 14 janvier: «Je sais que vous êtes aimés des Français. Soyez fiers de votre uniforme. Soyez fiers de votre métier. Soyez fiers de ce vous faites et soyez très rigoureux sur l'application des règles déontologiques, les deux. Vous serez respectés parce que vous êtes respectables.»
Sur les contrôles d'identité et leur discrimination, la police et les autorités politiques disposent désormais de données solidement établies. Le débat peut donc s'engager!
mediapart.fr