Mise au point sur le financement de Désirs d'Avenir
Chères amies, chers amis,
Depuis un certain nombre de jours M. Woerth, ministre du Budget, insinue que Désirs d’avenir ne respecterait pas la loi sur le financement des partis politiques du 11 mars 1988. Le ministre insinue tout aussi ouvertement que Pierre Bergé financerait notre association en s’écartant des prescriptions de la loi.
A l'évidence, Ségolène Royal est la cible de cette campagne insidieuse lancée, sans aucune raison, comme un pauvre contre-feu à la montée du mécontentement contre Nicolas Sarkozy. C'est ce que le Général de Gaulle appelait un « lancer de bombes puantes ». Ces insinuations sont inacceptables. Elles visent à porter atteinte à l’honneur et à la considération de l’association C’est pourquoi le Conseil d’administration de Désirs d’avenir, réuni le 2 février 2009, fait les observations suivantes qu’il rend publiques.
En octobre 2008, Désirs d’avenir a renoncé au régime de défiscalisation de la loi de 1988 en vertu de laquelle seules les personnes physiques peuvent faire un don d’un montant maximum de 7 500 euros. Les dons de personnes morales sont interdits.
La période électorale était loin et aucune autre ne se profilait.
L’émission de milliers de reçus surtout - jusqu’à 15 000 - était devenue une tâche lourde et trop accaparante pour nos moyens. C’est ce qui a motivé la décision de changer de régime juridique de financement.
Désirs d’avenir n’a jamais reçu de don supérieur à 7 500 euros ni de don de personne morale durant toute la période où l’association était soumise à la loi de mars 1988. Son financement a été parfaitement régulier.
Désirs d’avenir règle un loyer pour les lieux qu'elle occupe dans le local de l'association de notre ami Pierre Bergé.
Ses comptes sont approuvés par un expert comptable et certifiés par un commissaire aux comptes. Ils seront remis à la Commission nationale de financement des partis politiques dans les délais prévus par la loi.
Désirs d’avenir n’a donc en aucune façon reçu de dons en violation de la loi de la part de M. Bergé lequel, s’il est notoirement riche, présente néanmoins la caractéristique presque unique en France de consacrer une partie de ses moyens financiers à des causes sociales et humaines, ce qui lui vaut d’être, aussi, riche de l’estime de ses semblables.
Désirs d’avenir s’élève contre cette tentative lourde et insistante d’un membre du gouvernement de faire pression sur une commission nationale de contrôle indépendante. Cette attitude inadmissible de la part d’un membre du gouvernement s’inscrit dans un contexte général de quadrillage des institutions.
Désirs d’avenir s’étonne enfin que le ministre puisse prétendre que si l’association n’était plus soumise à la loi de 1988, elle devrait renoncer à toute expression politique.
Cette opinion méconnait de manière flagrante les droits constitutionnels les plus fondamentaux en vertu desquels l’expression politique est libre et n’est soumise à aucune forme juridique particulière. Au nom de cette doctrine, des milliers d’associations ne pourraient plus intervenir dans le champ politique et même sur des sujets d’intérêt général entrant, par définition, dans le champ politique.
On rappellera sans qu’il soit besoin d’en rajouter sur son impartialité que le ministre du Budget est trésorier national de l'UMP, après avoir été celui du RPR.
Le Conseil d’administration de Désirs d’avenir
Depuis un certain nombre de jours M. Woerth, ministre du Budget, insinue que Désirs d’avenir ne respecterait pas la loi sur le financement des partis politiques du 11 mars 1988. Le ministre insinue tout aussi ouvertement que Pierre Bergé financerait notre association en s’écartant des prescriptions de la loi.
A l'évidence, Ségolène Royal est la cible de cette campagne insidieuse lancée, sans aucune raison, comme un pauvre contre-feu à la montée du mécontentement contre Nicolas Sarkozy. C'est ce que le Général de Gaulle appelait un « lancer de bombes puantes ». Ces insinuations sont inacceptables. Elles visent à porter atteinte à l’honneur et à la considération de l’association C’est pourquoi le Conseil d’administration de Désirs d’avenir, réuni le 2 février 2009, fait les observations suivantes qu’il rend publiques.
En octobre 2008, Désirs d’avenir a renoncé au régime de défiscalisation de la loi de 1988 en vertu de laquelle seules les personnes physiques peuvent faire un don d’un montant maximum de 7 500 euros. Les dons de personnes morales sont interdits.
La période électorale était loin et aucune autre ne se profilait.
L’émission de milliers de reçus surtout - jusqu’à 15 000 - était devenue une tâche lourde et trop accaparante pour nos moyens. C’est ce qui a motivé la décision de changer de régime juridique de financement.
Désirs d’avenir n’a jamais reçu de don supérieur à 7 500 euros ni de don de personne morale durant toute la période où l’association était soumise à la loi de mars 1988. Son financement a été parfaitement régulier.
Désirs d’avenir règle un loyer pour les lieux qu'elle occupe dans le local de l'association de notre ami Pierre Bergé.
Ses comptes sont approuvés par un expert comptable et certifiés par un commissaire aux comptes. Ils seront remis à la Commission nationale de financement des partis politiques dans les délais prévus par la loi.
Désirs d’avenir n’a donc en aucune façon reçu de dons en violation de la loi de la part de M. Bergé lequel, s’il est notoirement riche, présente néanmoins la caractéristique presque unique en France de consacrer une partie de ses moyens financiers à des causes sociales et humaines, ce qui lui vaut d’être, aussi, riche de l’estime de ses semblables.
Désirs d’avenir s’élève contre cette tentative lourde et insistante d’un membre du gouvernement de faire pression sur une commission nationale de contrôle indépendante. Cette attitude inadmissible de la part d’un membre du gouvernement s’inscrit dans un contexte général de quadrillage des institutions.
Désirs d’avenir s’étonne enfin que le ministre puisse prétendre que si l’association n’était plus soumise à la loi de 1988, elle devrait renoncer à toute expression politique.
Cette opinion méconnait de manière flagrante les droits constitutionnels les plus fondamentaux en vertu desquels l’expression politique est libre et n’est soumise à aucune forme juridique particulière. Au nom de cette doctrine, des milliers d’associations ne pourraient plus intervenir dans le champ politique et même sur des sujets d’intérêt général entrant, par définition, dans le champ politique.
On rappellera sans qu’il soit besoin d’en rajouter sur son impartialité que le ministre du Budget est trésorier national de l'UMP, après avoir été celui du RPR.
Le Conseil d’administration de Désirs d’avenir